Description :
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travaux de pavage en béton armé Projet MTBE
Code : SARL URGT
Catégories
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
GCB
Société Nationale de Génie Civil et Bâtiment
Direction Région Ouest
BP N°114–Arzew Route deTlélat Zone Industrielle d’Arzew
Tél:041680367
Fax:041680361
Email:juridique.gcbdro@gmail.com
MISE EN DEMEURE
À l'attention de Monsieur le Gérant de l’entreprise SARL URGT
Objet : Effectifs très réduits de SARL URGT au niveau des travaux de pavage en béton armé Projet MTBE
Contrat : N° 352/2025
ODS : N° 295 du 30/11/2025
Nous avons le regret de vous faire part de notre profond mécontentement concernant la réduction drastique des effectifs mobilisés par SARL URGT pour la prise en charge des travaux de pavage en béton armé au niveau du projet MTBE.
En effet, il a été constaté que depuis le 31/12/2025, l’effectif présent sur site se limite à quatre (04) agents seulement, alors que vingt (20) cartes d’accès au projet ont été mises à votre disposition. Dans ce même cadre, nous tenons à vous rappeler que, conformément aux dispositions contractuelles, SARL URGT est tenue de mobiliser un minimum de dix (10) ouvriers qualifiés pour l’exécution des travaux objet du contrat.
Face à ce manquement manifeste, il a été décidé de suspendre l’accès au projet à vos éléments, et ce, jusqu’à ce que l'effectif mobilisé atteigne le seuil contractuel requis de dix (10) ouvriers qualifiés. Par ailleurs, il a été relevé :
Compte tenu de ce qui précède, GCB/DRO émet une mise en demeure à l’encontre SARL URGT, pour non-respect de ses obligations contractuelles.
En conséquence, un délai ferme et non prorogeable de quarante-huit (48) heures, à compter de la réception de la présente, vous est accordé afin de :
engager immédiatement les mesures correctives nécessaires ;
mobiliser au minimum dix (10) ouvriers qualifiés sur le site.
À défaut d’exécution dans le délai imparti, nous nous réservons expressément le droit, sans autre mise en demeure ni préavis, de :
procéder à la résiliation du contrat à vos torts exclusifs ;
vous inscrire sur la liste noire, entraînant l’interdiction de toute participation future aux avis d’appel à concurrence initiés par GCB
engager toute action contractuelle, financière et/ou judiciaire jugée nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts.
Nous vous invitons à mesurer la gravité de la situation et à -prendre, sans délai, toutes les dispositions requises afin de vous conformer strictement à vos engagements contractuels.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées
