Travaux de plantation fruitière rustique

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE DIRECTION GENERALE DES FORETS CONSERVATION DES FORETS DE TIPASA
Objet du projet : Travaux de plantation fruitière rustique 485 ha à travers la wilaya de Tipasa
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°01 /SEPPT /CFT/2025 NºNIF 099542019609317 01
Un Avis d'Appel d'offres National ouvert avec exigences de capacités minimales conformément à l'article 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public est lancé par la Conservation des Forêts de la Wilaya de Tipasa pour la réalisation de Travaux de plantation fruitière rustique 485 ha à travers la wilaya de Tipasa , inscrits au titre des dépenses d'investissement T3 pour l'année 2025,répartis en trois lots séparés comme suit :
- LOT Nº01 : Plantation fruitière rustique 150 ha, Communes Aghbal, Messelmoun et Gouraya
. LOT Nº02 : Plantation fruitière rustique 150 ha, Communes Larhat, Damous et Béni Milleuk
- LOT Nº03: Plantation fruitière rustique 185 ha, Communes Sidi Semiane, Menaceur, Cherchell et Sidi Amar
Le soumissionnaire peut soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots et ne peut être attributaire que d'un seul (01) lot.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises nationales publiques ou privées ayant :
· Un registre de commerce portant code 101-103 et ou 101.108
· Avoir réalisé au minimum un projet de travaux de plantation fruitière justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage.
· Bilans financiers des trois dernières années 2021,2022 et 2023 visés par l'inspection des impôts d'un chiffre d'affaires moyen d'un montant égal ou supérieur à 5.000.000 pour les lots 1 et 2 et égal ou supérieur à 6.000.000,00 DA pour le lot 3 , justifié par un C20.
Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par le soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera écartée.
-Les entreprises peuvent retirer le cahier des charges auprès de la conservation des forêts de la wilaya de Tipasa sise à nouvelle cité administrative Tipasa. Tél : 024.37.62.83
- Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet.
- Conformément à l'article nº66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution de l'appel d'offres dans la presse nationale ou le BOMOP.
Jusqu'à 12 h :00 . Si cette date coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les offres doivent être déposées au siège de la Conservation des Forêts de la Wilaya de Tipasa, sise à cité administrative Tipasa le jour correspondant au dernier jour (15ème) de la durée de préparation des offres, avant 12 h 00 min. Si cette date coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant .L'ouverture des plis en séance publique aura lieu le même jour à treize heures (13 h 00 mn).
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent être présentées en trois (03) offres :
A-Le dossier de candidature contient :
· La déclaration de candidature jointe dûment remplie signée et datée par le soumissionnaire
· La déclaration de probité jointe dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire
· Les statuts pour les sociétés (SARL, EURL, SNC, SPA)
· Copie du registre commerce portant au moins l'un des codes 101-103 et/ou 101-108
· Copie des bilans financiers des trois dernières années + chiffre d'affaires justifiée par un c 20.
· Copie des attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale CASNOS, CNAS, CACOBATPH.
· Copie d'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, comportant toutes les impositions datées de moins de trois (3) mois, délivré par les services des impôts compétents,
·L'extrait de casier judicaire original du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale, de moins de trois (3) mois
· Copie carte d'immatriculation fiscale (CIF)
· Numéro d'identification fiscale (NIF)
· Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale,
. Une délégation du pouvoir de signature dans le cas ou le signataire de l'offre n'est pas le soumissionnaire lui-même,
· Les références professionnelles du soumissionnaire appuyées par des attestations de bonne exécution de travaux de plantation fruitière délivrées par les maitres d'ouvrages publics,
·La liste des moyens humains justifiée par le nombre d'ouvriers indiqué par l'attestation de mise à jour CNAS
· Liste des moyens matériels complétée obligatoirement par les cartes grises ou cartes jaunes plus assurance en cours de validité pour les moyens roulant et PV huissier de justice de moins d'une année à la date d'ouverture des plis +factures pour les moyens non roulant .
B - L'offre technique :
L'enveloppe contenant l'offre technique doit comporter :
1. La déclaration à souscrire renseignée paraphée et signée
2. Mémoire technique justificatif (modèle ci-joint) ;
3. Le cahier des charges, revêtu en sa dernière page du cachet et la signature du soumissionnaire, précédés de la mention lu et accepté, avec toutes les pages paraphées par le soumissionnaire,
4. Agrément relatif à la possession de pépinière arboricole octroyé par le ministère de l'agriculture et du ... développement rural et de la pêche.
C- Offre financière :
L'enveloppe contenant l'offre financière doit comporter
· La lettre de la soumission renseignée et signée ;
· Le bordereau des prix unitaires (BPU);
· Le devis (en hors Taxes et en Toutes Taxes Comprises). Le soumissionnaire doit examiner toutes les instructions, conditions et spécifications contenues dans les documents de la consultation. Le soumissionnaire assumera les risques de la présentation d'une offre non conforme aux documents de l'appel d'offres. Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre.
A Monsieur le Conservateur des Forêts de la Wilaya de Tipasa Nouvelle cité administrative Tipasa Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/SEPPT/CFT/2025 Travaux de Plantation fruitière rustique 485 ha à travers la wilaya de Tipasa Lot nº .... "À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pour une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres, conformément aux dispositions de l'article 98 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se fera le jour correspondant à la date de dépôt des offres à partir de 13 :00 h au siège de la conservation des forets de la wilaya de Tipasa nouvelle cité administrative .Si cette date coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos légal , la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à 13 :00 h.
Nb : les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles et en cours de validité.
Les offres non conformes seront rejetées.
LE REDACTEUR 27 / 01 / 2025
ANEP : 2516002449