Travaux de protection contre les inondations

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وكالة عدل .RAD

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OF VERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº15-DRAFZAAD1/2026

I'm application des dispositions des articles N°34, 38, 41, 60 et 63de la los N° 24-12 du 05 04 2020 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles
14. 4. 55. 56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/10/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE
NATIONMIT DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPE MENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST . AADE - DRAF. » lance un
asis d'appel d'offres national ouscat avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de protection contre les inondations de POL.E. DE. SIDI
BOU DRAHEMI COMME NE. DE BEJAIA WILAYA DE BEJALA « réseaux primaires et secondaires ..

L'avis d'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

A) Capacité technique :

1-Moyens humains :

· U'n (01) chef de projet (Ingénieur ou master en travaux publics ou hydraulique ou VRD) ayant une expérience de Trois (03) ans ou plus.

· I'n (01) topographe ayant une expérience de Deux (02) ans ou plus.

Justifié par Affiliations CNAS ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail, qualité et éventuellement Fiche de Carrière CNAS pour justifier
l'expérience

2-Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :

. I'm (01) nitro-chargeur

\- U'n (01) camions de 10 l'ou plus

Justifier par les cartes grises et polices d'assurances en cours de validité.

J-Références professionnelles : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit satisfaire la condition suivante et justifiées par des
attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics :

\- Avant deja réalisé un linéaire de 02 km de réseau d'assainissement ou d'AEP d'un seul tenant (le linéaire doit être ressortis dans les attestations de
Kunne execution, dans le cas contraire le DGD est obligatoires)

B'- Capacité financière : le soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois dernières années
(2022 .2023 et 2024) supérieur ou égal à 50 000 000.00 DA (justifié par des bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats
financiers des trois dernières années visés par les services des impôts)

Q Capacité professionnelle : Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privée ayant la qualification et
classification professionnelle à la catégorie V (cinq) ou plus ou cours de validité.

Qualification

Activité principale	Activité secondaire
Travaux publics	Hydraulique
Hydraulique	Travaux publics

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

\- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors
de l'évaluation de l'offre technique

· Un engagement de 3*8 (selon modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet (la non présentation de cet
engagement est éliminatoire)

\- Le Dossier Candidature n'est pas objet d'un Complément du Dossier

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de dix mille (10 000.00) DA, non remboursables.
représentant les frais de reproduction auprès de :

La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADLI
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

· Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière »,
selon le cas : Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ....... l'objet
de
l'appel d'offres

A-L'enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2.Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3.Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent
cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

· Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires ;

· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2022-2023 et 2024) (visé par les
services des impôts).

L'ne copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national
du registre de commerce (CNRC)

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

· Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

· Liste des moyens humains (attestation d'Affiliation CNAS en cours de validité ou CASNOS, Diplômes, les certificats de travail et qualité en
cas échéant les fiches carrières pour justifier l'expérience)

· La liste des moyens matériels de l'entreprise (cartes grises et d'assurances en cours de validité ).

· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution signées par les maîtres de l'ouvrage publics.

L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B-L'enveloppe dénommée L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-La Déclaration du sous-traitant.

3)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges signé,
paraphé, daté avec apposition de cachet sous peine de rejet de l'offre et tout autre document exigé à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet

· Le matériel à mobiliser pour le projet

· Méthodologie d'exécution des Travaux

4)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

5\) Le procès-verbal de visite du site

6\) L'engagement brigade 3as (selen modèle ci-joint) signé, daté avec apposition de cachet

C-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE. » » contient :

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU)

3-Le devis quantitatif estimatif (DQE)

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés
de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le dixième (100*) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au
premier (1º ) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage
indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des
plis

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

ANEP : 2616001706-
Le Jour d'Algerie - Nº 6654 - Lundi 19 janvier 2026