Travaux de réalisation d'un bureau de poste

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ALGER Circonscription Administrative de BAB EL OUED Commune de Rais Hamidou REF : /2025
ولاية الجزائر المقاطعة الإدارية باب الوادي بلدية الرايس حميدو
Décision de Résiliation
(Nº : 653 .. DU : 2025)
En application des dispositions de l'article 149 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi Nº 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Vu l'inscription de l'opération dans le cadre de Budget Programme De De Développement Communal PCD /2016 portant : « Tavaux de réalisation d'un bureau de poste a Sidi el kebir ».
Vu le Marché nº 01/2024 du : 11/02/2024 de l'opération : « Tavaux de réalisation d'un bureau de poste à Sidi el kebir » au profil de l'Entreprise E.T.B TCE BARKI SOFIANE pour un Montant de 27 882 214 ,68 DA en TTC.
Vu l'ordre de service Nº757/2024 du 01/04/2024 de démarrage des travaux.
Vu la 1ère mise en demeure sous le Nº 566/SETN/2024 du : 17/11/2024 de reprendre les travaux dans un délai de 48 heure et de renforcer le chantier en moyens humains et moyens matériels.
Vu la 2ème mise en demeure sous le Nº 658/SETN/2025 du : 25/02/2025 d'avoir à remplir ses engagements contractuels dans un délai de 48 heure.
En application des dispositions du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics.
Le président de l'assemblée populaire communale de Rais Hamidou en sa qualité de maitre de l'ouvrage.
DECIDE
Article Nº01 : La résiliation contractuel au Marche sous nº 01/2024 du : 11/02/2024 à torts exclusifs de l'Entreprise E.T.B TCE BARKI SOFIANE relative aux : « Tavaux de réalisation d'un bureau de poste a Sidi el kebir ».
Article Nº02 : Monsieur le Chef de Service des Finances, Monsieur le Chef de Service de Equipements et travaux neufs et Monsieur le trésorier communal de la commune de Rais Hamidou sont chargés de l'application de la présente décision.
LE MAGHREB du 20 Décembre 2025
ANEP Nº 2516039597