Description :

TRAVAUX DE REALISATION DE GENIE CIVIL
Code : SPA COSIDER CANALISATION
Catégories
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF
Adresse : BP 127 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
MISE EN DEMEURE N° 01
Cocontractant : SPA COSIDER CANALISATION
Adresse : Route de la base aérienne chéraga Alger
PROJET :
«TRAVAUX DE REALISATION DE GENIE CIVIL, LA FOURNITURE, MONTAGE DE LA CHARPENTE METALLIQUE, ASSURANCES ET TRANSPORT D’UN POSTE PACK-PLUS : Poste Extérieure 60/30 kV (2*40 MVA) SOUK AHRAS SUD Wilaya de SOUK AHRAS »
Réf: Marché N° 43/2024/SONELGAZ-TOS/SETIF
Monsieur le Gérant
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas honoré vos engagements d’entamer les travaux de génie civil.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
D’entamer les travaux de génie civil du poste dans l’immédiat.
Un délai de (3) trois jours vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions qui s’imposent pour telle situation.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur le Gérant, l’expression de nos sentiments distingués.