Description :
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TRAVAUX DE REALISATION DE GENIE CIVIL, LA FOURNITURE ASSURANCES TRANSPORT ET MONTAGE DE LA CHARPENTE
Code : GROUPEMENT ETB DIAB SAAD & ETB BELLAKHDAR MADAN
Catégories
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et opérateur système
Région de Transport de l’Electricité Blida.
Adresse : RN N°1 Boufarik-Blida Tél/fax. : 025.28.37.02.
N°RC : 04B0965470 – 16/00.
N° d’identification fiscale (NIF) : 000416096547023.
MISE EN DEMEURE AVANT RESILIATION
CONTRAT N° 20/2023/STE/DTE/C
« TRAVAUX DE REALISATION DE GENIE CIVIL, LA FOURNITURE ASSURANCES TRANSPORT ET MONTAGE DE LA CHARPENTE D’UN POSTE EXTERIEUR HTB/HTA POSTE PACK PLUS 60/30 KV A ZEREAH W DJELFA »
ENTREPRISE : GROUPEMENT ETB DIAB SAAD & ETB BELLAKHDAR MADANI
ADRESSE : Cité el Mostakbale 1956 bloc n° 36 Djelfa
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas respecté le planning de réalisation, engendrant un retard considérable dans l’avancement des travaux qui vous ont été confiés, à savoir :
- Les manquements aux engagements contractuels et les retards accumulés ont compromis le démarrage des travaux.
- L’arrêt du chantier sans aucun motif valable avec un taux d'avancement globale de 1%.
- Aucune action n’a été prise pour achever les travaux de réalisation.
En conséquence nous sommes contraints de vous mettre formellement en demeure et un délai de quarante-huit (48) Heures vous est accordé, pour palier à votre défaillance.
Il demeure entendu qu’à défaut de non-exécution de vos obligations contractuelles, nous nous réservons par la présente le droit de :
- Procéder à la résiliation du contrat sus référencé à vos torts exclusifs ;
- Porter l’affaire devant les tribunaux compétents ;
- Vous interdire toute participation aux avis d’Appels à la concurrence initiés par les Sociétés du groupe Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêt causés par préjudice que votre carence nous fait subir.