Description :
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Travaux de réalisation de génie civil,
Code : ETPB HICHER Samir
Catégories
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’Electricité et Operateur Système
Région de Transport de l’Electricité Blida
RN N°1 ZI Boufarik-Blida Tél/fax. : 025.28.37.02.
N° d’identification fiscale (NIF) : 196 916 100 014 737.
RC N°16/00 0965470 du 15/11/2023.
1ére MISE EN DEMEURE
Contrat N°19/2023/SONELGAZ-TE/DTE/C.
« Travaux de réalisation de génie civil, la fourniture, assurances, transport et montage de la charpente d’un poste extérieur HTB/HTA Poste Pack Plus 60/30 KV à MESSAAD W. DJELFA»
Entreprise : ETPB HICHER Samir
Adresse: Rue 01 Novembre 1954 Zaatcha Lichana W- BISKRA
N° d’identification fiscale (NIF) : 001016098584243
RC N°07/00-1240495 A 11
TEL : 0770 63 61 73
EMAIL : [email protected]
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné procéder au renforcement du chantier en moyens humains et matériels et à augmenter la cadence des travaux faisant l’objet du contrat sus référencé.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure de :
Renforcer le chantier en moyens humains et matériels nécessaires conformément aux exigences contractuelles ;
Augmenter la cadence des travaux et finaliser les travaux dans les délais requis contractuellement.
Un délai de Vingt Quatre (24) Heures vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit par la présente le droit de :
Procéder à la résiliation du contrat sus référencé à vos torts exclusifs ;
Porter l’affaire devant les tribunaux compétents ;
Vous interdire toute participation aux avis d’Appels à la concurrence initiés par les Sociétés du groupe Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêt causés par préjudice que votre carence nous fait subir.