Travaux de réalisation de la voie menant aux lotissements sociaux

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MINISTERE DE L'HABITAT ET, L'URBANISME ET DELA VILLE et de l'Aménagement du Territoire
WILAYA DE TISSEMSILT
Direction de l'urbanisme, de l'Architecture et de la construction
\- NIF : 420024000038101

# Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales 2 eme Avis Après Avis d'Infructuosite Nº 50/2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Tissemsilt lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigences des capacités minimales pour ;

Intitulé de l'Opération : VRD Des Lotissements Sociaux Des Wilaya Du Sud Et Des Hauts Plateaux.

Projet: Travaux De La Réalisation De La Voie Menant Aux Lotissement Des 170 Lots Eldhebbah Thniet El Had .
Les entreprises qualifiées peuvent soumissionner et retirer le cahier de charges au prés de la Direction de l'Urbanisme,

l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tissemsilt. Sis à Rue Frères Hamdi Tissemsilt (service suivi des marchés publics
\- adresse e-mail : duac38@gmail.com Télº 046 574575).

Les offres accompagnées des pièces réglementaires doivent être adressées à monsieur le Directeur de l'Urbanisme ,de
l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tissemsilt, sous enveloppe principale ne comportant aucune inscription
extérieure autre que l'objet de l'appel d'offres, le nom et l'adresse du maître de l'ouvrage, et la mention : « Soumission :
Intitulé de l'Opération : VRD Des Lotissements Sociaux Des Wilaya Du Sud Et Des Hauts Plateaux.

Projet: Travaux De La Réalisation De La Voie Menant Aux Lotissement Des 170 Lots Elchebbah Thniet El Had
à ne pas ouvrir ».

Cette enveloppe principale abritera Trois autres enveloppes scellées.

01/ Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature : (selon le modèle Réglementaire) dûment remplie et signée.

-Une déclaration de probité (selon modèle réglementaire) dûment remplie et signée,

\- Les pieces fiscales et parafiscales en cours de validité(Extrait de rôle apuré ou avec échéancier ,
Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH de l'entreprise

\- L'extrait du registre de commerce électronique .

\- L'Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en société .

\- Le Numéro d'identification fiscale (N.I.F) ou N.I.S de l'entreprise .

\- La déclaration de probité (selon modèle réglementaire) dument remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire.

\- Les statuts pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

\- Le certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité.

\- Les bilans financiers du soumissionnaire pour les trois (03) dernières années visées par les
services des impôts territorialement compétents ou C20.

\- Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 03 mois)et le RIB.

\- La liste des moyens Humains et moyens matériels ;

· Les references professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les
maitres de l'ouvrages publics.

02/ L'offre technique contient :

\- La déclaration à souscrire : (selon modèle réglementaire) dument remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire.

\- La mémoire technique justificatif singé, cacheté et daté par le soumissionnaire

\- Le Planning d'exécution des travaux de réalisation avec Délai en chiffre en lettre, signée, cachetée et datée

\- Le cahier des charges, portant le cachet du soumissionnaire sur toutes les pages et portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ».

03/ L'offre financière contient:

\- La lettre de soumission (selon modèle réglementaire) dument remplie, signée, cachetée datée.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli en chiffres et en lettre, daté et signé portant cachet et griffe par le
soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire.

## Condition d'éligibilité (Capacités Minimales exigées) :

## 1. Capacités professionnelles :

-Disposer d'un Certificat de qualification et Classification Professionnelle en cours de validité le jour de l'ouverture des plis :
Catégorie einq (04) ou plus Activité principale ou secondaire Travaux publics.

2- Capacités Financières :

Avoir un chiffre d'affaire cumulé des trois (03) dernières années, justifié par des bilans visés par les services des impôts
territorialement compétents ou C20 égale ou sup à 20.000.000,00 DA

3- Capacités Techniques :

Les références techniques, Le soumissionnaire doit disposer D'au moins une attestation de bonne exécution ou de réalisation
enregistrée visée et datée , delivrée par les différents maitres d'ouvrages publics justifiant la réalisation d'un projet similaire :
Travaux de VRD ou travaux d'amélioration urbain ou Travaux de Voirie.

La date de dépôt des offres est fixé au Quinzième (15) jours avant 13 h 30 à compter de la première publication de l'avis d'appel
d'offres au BOMOP ou à la presse national.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant une période de Cent Cinq (105) jours à compter de la date de
l'ouverture des plis (Candidature, Technique et Financière) aura lieu le dernier jour de la date de dépôt des offres, A 14h 00, en
présence de L'ensemble Des Soumissionnaires au siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la
Wilaya de Tissemsilt a l'adresse sus mentionnée.