Travaux de réalisation d'un tribunal

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# 2éme AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 34/2025

## TRAVAUX DE REALISATION DU TRIBUNAL BIR EL DJIR -ORAN-

LOT Nº05: Electricité - Courant Faible

La Direction des Equipements publics de la wilaya d'Oran lance un 2ème avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour la Réalisation du Tribunal Bir el Djir.

LOT N°05: Electricité - Courant Faible

Les entreprises intéressées par le présent avis, doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1- Capitées professionnelles :

· Les entreprises ayant le Registre de commerce Electronique +agrément fournis par le Ministère
de l'intérieur et des collectivités locales relatif aux équipements sensibles.

2- Capacités techniques :

· Ayant déjà réalisé des travaux de même nature (équipement informatique ou vidéo projection ;
équipement télé- surveillance ou sonorisation), justifiés par une attestation de bonne exécution
délivrée par un maître d'ouvrage public

3- Capacités Financière : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années.

· La capacité financière du soumissionnaire sera évaluée selon le cumul du chiffre d'affaire des bilans des
trois (03) dernières années. Les bilans fiscaux doivent être visés par les services des impôts.

· Chiffre d'affaire d'un montant supérieur ou égal à 25.000.000,00 DA

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de la Wilaya
d'Oran sise à Oran POS 52 Hai El Yasmine, Bir El Djir Oran.

Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés
par la réglementation en vigueur à savoir ;

DOSSIER DE CANDIDATURE :

\- Copie originale de la déclaration de candidature dûment remplie datée, signée.

· Copie originale de la déclaration de probité dument datée et signée.

· Statut pour les sociétés, si le soumissionnaire est un personne moral (EURL, SARL, SNC ou SPA).

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant
des sous traitants.

\- Copie de l'agrément fourni par le ministère de l'intérieur et des collectivités locales, relatif aux
équipements sensibles.

\- Capacité financière : moyens financiers, justifiés par les Bilans fiscaux et les références bancaires des trois
dernières années étayés par les comptes des résultats, certifiés par commissaire au compte agrée et visés par
les services fiscaux concernés.

· Capacité technique : Liste des moyens matériels dûment justifiée par un huissier de justice, expert auto
d'une validité d'une année le jour de l'ouverture des plis + copies des cartes grise propre à l'entreprise et
attestation d'assurance en cour de validité pour les moyens matériels roulants.

\- Listes des moyens humains déclarées signée et paraphées, le soumissionnaire fournira les pièces
justificatives et CV du personnel proposé ainsi que les diplômes et leur déclaration à la CNAS ou
déclaration annuelle des salaires DAS ou contrat d'insertion des diplômes CID ou contrat de travail aidé
CTA en cour de validité.

· Références professionnelles de l'entreprise, confirmée par des attestations de bonne exécution relatives aux
principaux travaux réalisés avec indication du montant, délivrée par les maitres d'ouvrages publics.

\- Copie du Registre de commerce Electronique

\- Copie du numéro d'immatriculation fiscale. (NIF)

Extrait de rôles d'activité apuré en cours validité porte la mention non inscrit sur la liste des fraudeurs.

OFFRE TECHNIQUE :

\- Une déclaration à souscrire (à remplir l'annexe de déclaration à souscrire dument daté, signée et paraphée
par le soumissionnaire);

\- Un mémoire technique ; et tout autre document permettant d'évaluer l'entreprise, et toute disposition
exigée an application de l'article 78 du u décret présidentiel Nº 15-247 du 16-09-2015 portant
réglementation des marchés publics.

· Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dument
daté, signée et paraphée par le soumissionnaire sur l'ensemble des pages

\- Attestation de mise à jour : CNAS + CASNOS + CACOBATH en cours de validité à la date d'ouverture des plis

· Copie originale du casier judiciaire du soumissionnaire de moins de trois mois.

\- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux exercice dernière année pour les sociétés.

· Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dument
daté, signée et paraphée par le soumissionnaire sur l'ensemble des pages

\- Planning d'exécution des travaux.

## OFFRE FINANCIERE

· La lettre de soumission (à remplir l'annexe de lettre de soumission dument daté, signée et paraphée par le
soumissionnaire)

· Le bordereau des prix unitaires (8PU) (à remplir dument daté, signée et paraphée par le soumissionnaire)

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (à remplir dument daté, signée et paraphée par le soumissionnaire)

\- L'offre doit comporter trois offres « dossier de candidature-une offre technique et offre financière »>
Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermé et cacheté, indiquant la mention « offre technique a ou
« offre financière »ou « dossier de candidature »,
Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention :

« A NE PAS OUVRIR »
2éme AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES Nº
LES. La ..... / 2025
TRAVAUX DE REALISATION DU TRIBUNAL BIR EL DJIR -ORAN-

LOT Nº05: Electricité - Courant Faible

Le cahier des charges est retiré auprès de la DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA
D'ORAN sis au POS 52 HAI EL YASMINE - ORAN - contre le paiement de la somme de CINQ MILLE
DINARS (5000 DA) non remboursable à virer au trésor public de la wilaya d'Oran contre la délivrance
d'un récépissé de virement

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la 1ª* parution du présent avis dans les
journaux ou le BOMOP. Si le dernier jour correspondant à un jour Ferrié l'ouverture des plis seras reportée au jour
suivant.

Les offres doivent êtres déposées au plus tard à 12h.00 le jour de l'ouverture des plis. Les soumissionnaires seront
invités à assister à L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le même jour que celui du dépôt des offres à
14h00 au siège de la DEP.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres de 15 jours
augmentés de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres (105 jours).

Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent l'ouverture des
plis en vue d'éventuels compléments de dossiers.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531011395 - 11-08-2025