Travaux de réhabilitation d'une école

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SIDI BEL ABBES DAIRA DE MERINE COMMUNE DE TAOUDMOUT AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE. DE CAPACITES MINIMALES Nº 04 /2025 Après annulation de la procédure

Le Monsieur le président de commune TAOUDMOUT Lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales pour :

## Travaux de réhabilitation ancienne école à TAOUDMOUT (deuxième tranche)

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège du bureaux de la bureau
marché de la commune de taoudmout-Contre le paiement d'un montant de six milles 6.000.00 DA

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'otite sur la
presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics.

\- Dossier de candidature

\> Une déclaration de candidature dûment remplie, datée. signée et cucbete.

» La déclaration de Probité dûment remplie. datée, signée et cacheté.

\> Copie de certificat de qualification et classification professionnel activité principale travaux bâtiments de catégorie TROIS (03)
et plus en cours de validité.

\> Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou HURL.).

\> Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2024 pour les personnes morales.

\> Liste des moyens humains avec affiliation CNAS en cour de validité et diplôme pour enondrement Technique et attestation de
travail pour les ouvriers.

\> Copies des bilans financiers visées par les services des impôts er les chiffres d'affaire de l'entreprise des trois demières annees
(2021-2022 et 2023) et les références bancaires

\> La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet secompagne- par des copies des pièces justificatives d'appartenance:
carte grise avec assurances et PV de contrôle technique scanner ,alide. . Ou! contrat de locution notarié. pour le matériel non
roulant, il doit être justifié par one expertise d'évaluation valide jusqu'à la date d'ouverture des plis.(l'année courante)

\> La liste de référence professionelle justities par attestation de bonne exécution au nombre de trois (03) travaux bâtiments en meme
nature (travaux de réalisation ou réhabilitation d'un équipement public) delivrée par le maitre d'ouvrage publics pendant les cinq
dernière années

Remarque : Conformément à l'article 69 du Décret présidentici n 15-247 du Giseptembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont
exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date
de sa saisine, et. en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché

» - L'offre technique contient :

› - La déclaration à souscrire dument renseignée daté et signé

\> \- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatifl'et tout autre document exige en application
de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 02 Dhou bl Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 ponant
réglementation des marchés publics :

\> Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite u lu et accepté ».

\>\> \- planning des travaux».

-offre financière:

\- Lettre de soumission remplie et signée, datéc et cachetee par le woumissionnaire.

· Devis quantitatif et estimatif du projet dumem cacheice er signée par le soumissionnaire.

\- Bordereau des prix unitaires dument rempli cachetée et signée trempli en lettre ci en chiffre)

\> PRESENTATION DES OFFRES:

L'offre doit être déposée au service contractant (bureau de la secrétariat de mon. icur le président de la commune de taoudniout)

à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres (12h). prevues par l'in is d'appel d'offres

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours comprés de la première publication de l'avis l'appel d'offre sur la presse
Nationale oo le BOMOP ou le portail des marchés publics. Si ce dentier pur correspondant au depot des offres et d'ouverture des plis
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de prépansion sera proroge au jour ouvrable suivant et á la orème heure.
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financiere se fera le même jour confonnement a l'article 48 du
Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 tixant les regle, générales relativey aux marchés publics. Ex l'article 6b
du décret présidentiel nº 15-247 do 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marché-
publics et des délégations de service public.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière est prévue en seance publique et se tiendra le
dernier jour de la préparation des offres à partir de la fère publication de l'avis d'appel d'offre BUMOP ou quotidien nationaux ou k
portail des marchés publics avant 12heure.

Les soumissionnaires sont cordialement invites à la seance d'ouverture des plís qui aura lieux le jour de dépôt des offres à partir de 12 h

P/APC

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Réflexion 19/04/2025