Travaux de réhabilitation de l'INFS/CJ de Tixeraine

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA JEUNESSE

Institut National de Formation Supérieure des Cadres de la Jeunesse, TIXERAINE,
BIR MOURADE RAIS -ALGER-

N.I.F : 0988 16099038311

# Avis d'Appel d'offre National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales

## Nº 03/INFSCJ/2025

L'Institut National de Formation Supérieure des Cadres de la Jeunesse -MADANI SOUAHI-
Tixeraine- Bir Mourad Rais-Alger lance un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert Avec Exigence de
Capacités Minimales Nº03/INFSCJ/2025 pour la réalisation du projet ci-après intitulé : Travaux de
réhabilitaion de L'INFS/CJ de Tixeraine, et allotis comme suit :

LOT Nº= 01 : Travaux de réhabilitation et d'aménagement extérieur.

LOT Nº= 02 : Travaux de réhabilitation de la Salle des sports.

LOT Nº= 03 : Travaux de réhabilitation du stade de foot.

LOT Nº= 04 : Travaux de réhabilitation de l'Administration et des Salles de cours.

Il s'agit d'un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale conformément a l'article
39 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et de Décret
présidentiel conformément aux articles 39,40, 42, 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

A) - Eligibilite des candidats pour lot nº01: Travaux de réhabilitation et d'aménagement extérieur.
Il s'adresse aux entreprises spécialisées dans le domaine de bâtiments tous corps d'état_et disposant

1- Capacité professionnelle : Les Entreprises ayant le certificat de qualification et classification
professionnelle de catégorie : 04 ou plus Activité principale ou secondaire «travaux bâtiments »

2- Capacité financière : ayant un minimum de chiffre d'affaire de la moyenne des trois dernières années de
25.000 000.00 DA. Et qui sera justifié par les bilans financière des trois dernières années (2022-2023-2024)
visés par les services des impôts.

3 - Capacité technique :

· Moyens humains : Un architecte, un Ingénieur en génie civil ou master en Bâtiment

· Moyens matériels : un camion (Qui sera justifié par la carte grise et l' assurances en cours
de validités)

· Référence professionnelles : ayant déjà réalisé au moins un projet de rehabilitation ou
d'aménagement extérieur.

B) - éligibilité des candidats pour lot nº02 : Travaux de rehabilitation de la Salle des sports.

Il s'adresse aux entreprises spécialisées dans le domaine de bâtiments tous corps d'état et disposant

1- Capacité professionnelle : Les Entreprises ayant le certificat de qualification et classification

professionnelle de catégorie : 04 ou plus Activité principale ou secondaire «travaux bâtiments »

2- Capacité financière : ayant un minimum de chiffre d'affaire de la moyenne des trois dernières années de
20.000 000.00 DA. Et qui sera justifié par les bilans financière des trois dernières années (2022-2023-2024)
visés par les services des impôts.

3 - Capacité technique :

· Moyens humains : Un architecte, un Ingénieur en génie civil ou master en Bâtiment

· Moyens matériels : un camion (Qui sera justifié par la carte grise et !' assurances en cours
de validités)

· Référence professionnelles : Ayant déjà réalisées au moins un projet de réhabilitation de la
Salle des sports.

C) - eligibilite des candidats pour lot nº03: Travaux de réhabilitation du stade de foot.

Il s'adresse aux entreprises spécialisées dans le domaine de bâtiments tous corps d'état et disposant

1- Capacité professionnelle : Les Entreprises ayant le certificat de qualification et classification
professionnelle de catégorie : 04 ou plus Activité principale ou secondaire «travaux bâtiments >

2- Capacité financière : ayant un minimum de chiffre d'affaire de la moyenne des trois dernières années de
20.000 000.00 DA. Et qui sera justifié par les bilans financière des trois dernières années (2022-2023-2024)
visés par les services des impôts.

3 - Capacité technique :

· Moyens humains : Un architecte, un Ingénieur en génie civil ou master en Bâtiment

· Moyens matériels : un camion (Qui sera justifié par la carte grise et l' assurances en cours
de validités)

· Référence professionnelles : Ayant déjà réalisées au moins un projet de réhabilitation du stade
de foot.

D) - eligibilite des candidats pour lot nº04: Travaux de réhabilitation de l'Administration et des Salles de
cours.

Il s'adresse aux entreprises spécialisées dans le domaine de bâtiments tous corps d'état et disposant

1-Capacité professionnelle : Les Entreprises ayant le certificat de qualification et classification

professionnelle de catégorie : 04 ou plus Activité principale ou secondaire «travaux bâtiments »

2- Capacité financière : ayant un minimum de chiffre d'affaire de la moyenne des trois dernières années de
20.000 000.00 DA. Et qui sera justifié par les bilans financière des trois dernières années (2022-2023-2024)
visés par les services des impôts.

### 3 - Capacité technique :

· Moyens humains : Un architecte, un Ingénieur en génie civil ou master en Bâtiment

· Moyens matériels : un camion (Qui sera justifié par la carte grise et l' assurances en cours
de validités)

· Référence professionnelles : Ayant déjà réalisées au moins un projet de réhabilitation.

### .Important :

Les Moyens humains seront justifié par diplômes et les attestations de travails, CV. Déclaration CNAS.
Les Moyens humains ayant servi a l'éligibilite des candidats ne sont pas sujets a la notation.

Les soumissionnaires doivent justifier leurs références par les attestations de bonne exécution de meme
nature des travaux realisé durant les dix dernières années , délivrée par un maîtres d'ouvrage public.

L'entreprise qui présente une déclaration CNAS qui dépasse une année ne sera pas prise en considération

Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides à la date de dépôt des offres ; Les
ordres de services, bons de commandes ainsi que les projets en cours de réalisation ne feront pas foi et ne seront
pas pris en considération.

Les entreprises peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots,Il est à noter que, lors de
l'évaluation technique, un même document ne sera pas pris en compte dans plusieurs lots.

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres sont invitées à retirer contre paiement
d'une somme de Cinq mille dinars (5.000,00 DA) auprès des services des moyens généraux de Institut
National de Formation Supérieure des Cadres de la Jeunesse -MADANI SOUAHI- TIXERAINE- BIR
MOURAD RAIS-ALGER.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière,
et en application de l'article 47 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, et conformément aux dispositions de l'article 67 du décret Présidentiel Nº 15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe extérieure cachetee et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº03/INFSCJ/2025 l'objet de l'appel d'offres».

1- DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature contient les pièces constitutives suivantes :

· Une déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint en annexe) ;

· Une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint en annexe); ;

· Copie du statut de l'entreprise pour les sociétés ;

· Le numéro d'identification fiscal (NIF)

· Copie du registre de commerce électronique

· Copie du l'extrait du casier judiciaire du signataire

· Les attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH).

· Attestation de dépôts légaux des comptes sociaux.

· Délégation de pouvoirs du (ou des) signataires appuyée par les pièces juridiques habilitant le (ou les)
signataire(s) à engager le Soumissionnaire vis à vis de le service contractant jusqu'à la signature du
marché ;

· Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.

· Attestation de solvabilité émise par la banque domiciliataire

· Références professionnelles appuyés par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres
d'ouvrage public pour justifier les conditions d'éligibilité.

· Une liste détaillée du matériel mis à la disposition du chantier par le soumissionnaire, les caractéristiques
principales et l'âge des différents engins seront précisés. Joindre les cartes grises, factures d'achat ou les
contrats de location, contrats de leasing et les fiches techniques pour matériels spécifique.

· Attestation de visite du site délivré par le service contractant

· Une liste des moyens humains mis à la disposition du chantier par le soumissionnaire (justifiée par les
bordereaux du CNAS).

· Les curriculum vitae signés et détaillés de l'encadrement clé engagés dans les travaux accompagnés des
diplômes ;

. Le délai et le planning d'exécution des travaux.

B/ Offre technique : L'offre technique contient :

· Déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint en annexe);

· Un mémoire technique justificatif contenant un descriptif détaillé de la méthodologie et du plan de travail
proposé pour la réalisation du projet, il doit comporter les éléments ci-dessous :

I - Profil général de l'entreprise :

. Nom et raison sociale de l'entreprise ;

· Historique de la société et la liste des divers projets réalisés ;

· Effectif global et organigramme de l'entreprise.

# II- Délai d'exécution des travaux objet du cahier des charges pour chaque lot:

## III - planning et méthodologie d'exécution des travaux objet du cahier des charges :

· Planning d'exécution des travaux détaillé par mois, exprimé en phases suivant les consistances des
travaux indiqués à l'article 02 du présent cahier des charges, contenant toutes les données se rapportant
aux moyens humains par catégorie professionnel, moyens matériels ainsi que les quantités des
matériaux nécessaires à l'approvisionnement constant du chantier.

3/- le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite« Lu et accepté » ;
c/ Offre financière :

L'offre financière contient :

· La lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint en annexe);

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

· Le devis quantitatif et estimatif (DQE) ;

Il est précisé que les offres devront être remises directement avant la date et l' heure limite de dépôt des offres.

Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes,
spécifications au dossier d'appel d'offre.

Il est précisé que les offres devront être remises directement avant la date et heure limite de dépôt des offres.

Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes,
spécifications au dossier d'appel d'offre.

\- Dans le cadre de ce cahier des charges le délai de préparation des offres est de 10 jours, à compter de la
date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse nationale. Fixé selon
l'article 66 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations des services public.

Prorogation des délais des offres: le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la
durée de préparation des offres. Dans ce cas, il informe les soumissionnaires par tout moyen. Conformément
aux dispositions de l'article 66 alinéa2 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation
des marchés publics et des délégations des services public.

Le jour et l'heure de dépôt des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres, sont fixés au
plus tard à 12h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant, Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret
présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations des
services public.

Les offres doivent être déposées (et non envoyés), à l'adresse ci-après,

Siège de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse Tixeraine,
bir Mourad raïs, Alger.

Le présent avis d'appel d'offre teindra lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la
séance d'ouverture des plis qui aura lieu à la date de dépôt des offres à 12h00 à l'Instiut.