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Travaux de réhabilitation du logement du Directeur de l’Ecole
Annulation
National
Identifiant : 1228595
Vues : 2
Code : 0149.SonelgazService.2024
Publiée le :
Localisation : Algérie
Description :
Contactez nous sur : +213 560 89 35 72 / contact@rhinotenders.com
Travaux de réhabilitation du logement du Directeur de l’Ecole
Code : 0149.SonelgazService.2024
Catégories
[72102800] - Travaux de remise en état et rénovations de batiments et monuments - Refurbishing services, [72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services, [72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services.
12801
12801
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Services
Région de Services d’Ouargla
Ecole des métiers de la Production de l’Electricité -Ghardaïa
N°__187__/EMPEG/2025
Ghardaïa le 21 mai 2025
RESILIATION A TORT (UNILATERALE)
DE LA COMMANDE N° N°0149.Sonelgaz Service.2024 du 26.02.2024….
Objet de la commande : Travaux de réhabilitation du logement du Directeur de l’Ecole
Technique de Ghardaïa
Le prestataire : ETP BENDARA Abderazzak
Montant de la commande en TTC : 4 919 876,50 DA
Délai de réalisation contractuel : …30 jours……
Ordre de service n° : …069/SS/DCEF/ETG/2024…du…29 février 2024….
- Vu la commande N°0149.Sonelgaz Service.2024 du 26.02.2024
- Vu le retard accusé dans la réalisation du projet
- Vu la consommation du délai de réalisation
- Vu la correspondance n°88/ETG/2024 du 18 mars 2024 portant 1er mise en demeure.
- Vu la correspondance n°93/ETG/2024 du 25 mars 2024 portant 2ème mise en demeure.
- Vu la mise en demeure publiées sur le BAOSEM en date du …09 mars 2025………..
- Vu le PV de l’Huissier de justice n°0427/2025 du 27 avril 2025………
- Vu l’article N° .14. portant sur la résiliation unilatérale
- Vu l’article N° .21. portant sur les Pénalités de retard
Il a été décidé :
De procéder à la résiliation de la commande N° … N°0149.Sonelgaz Service.2024 du 26.02.2024.. unilatéralement
Réf de résiliation : BAOSEM N°2361 du 09-03-2025.
De cesser les paiements, au titre de ladite commande, à seulement le montant de la situation des travaux réellement réalisés.
D’appliquer de pénalités de retard de Dix pour cent (10%) du montant total des travaux réellement exécutés en HT, qui s’élève à … 413 435.. DA
