Travaux de réhabilitation du service neurologie

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DENOMINATION : Centre Hospitalo-universitaire
Dr. Benbadis De Constantine
ADRESSE : 01, Rue Benseghir Abdelouahab
Cite Mohamed Loucif Constantine
NIE : 4080160000 2505 30 000 1

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL Nº05/2025

POUR :
Travaux et Réhabilitation du Service Neurologie Du CHU Constantine.

Le Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis de Constantine lance un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL
OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL Nº05/2025 POUR : Travaux et Réhabilitation du
Service Neurologie Du CHU Constantine.

Conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi Nº23/12 du 05 Aout 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics, L'appel d'offres objet du présent cahier des charges
s'adresse aux soumissionnaires ayant :

1- Certificat de qualification et de classification : catégorie 04 ou plus, travaux de bâtiment comme activité
principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis).

2- Références professionnels : ayant réalisé pendant les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-
2024) au moins deux (02) projets d'aménagement ou réhabilitation avec un montant minimum de 20 000
000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 40 000 000,00 DA,
justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maîtres d'ouvrages
publics portant obligatoirement le montant plus l'année.

3- Capacités financières :ayant réalisé un montant cumul du chiffre d'affaire annuel pendant les années
(2022-2023-2024) qui est supérieur ou égal 45.000.000,00 D.A certifié par le commissaire au compte ou
comptable agrée et visé par les services des impôts.

4- les entreprises déjà engagées par 01un projet avec le chu Constantine doivent obligatoirement présenter une
liste de moyens humains et matériel différent du projet déjà acquis avec un engagement dument remplie et
signe.

5- les entreprises engagées par deux 02 ou plusieurs projets avec le chu Constantine ne peuvent
soumissionner jusqu'a la réception provisoire et sans réserves de l'un / des projets.

Nb: si la période de réalisation du projet ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution, elle peut être justifiée
par le PV de réception provisoire et/ou l'ODS de démarrage des travaux + attestation de bonne exécution qui porte
le montant.

\- Prévoir un nombre minimal d'employés « 10 » justifié par mise à jour CNAS en cours de validité lors de la
séance ouverture des plis.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des
marchés publics et des délégations de service public et la loi nº23 DU 5 AOUT 2023 fixant les règles générales
relatives au marché public les offres doivent être présentées comme suit :*

\- Dossier de Candidature :

\- une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datéc.

\- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats.

\> Capacités professionnelles :

Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de
bâtiment comme activité principale, catégorie 04 ou plus (en cours de validité)

\> Capacités techniques :

Références professionnelles :

\- ayant réalisé pendant les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) au moins deux (02) projets
d'aménagement ou réhabilitation avec un montant minimum de 20 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01)
projet avec un montant minimum de 40 000 000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées
par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant plus l'année.

Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des années cumulables (2022-2023-2024)
d'exercice dument certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agrée et visés par les services
des impôts.

\- Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC.

· - Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit
au registre des fraudeurs ».

\- NIF.

\- Protocole d'accord, en cas de groupement.

\- Référence bancaire.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

\- Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)

\- Attestations d'assurances, mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH).

\- Le dossier de candidature (original+ photocopie) doit être inséré dans une enveloppe à part fermé et
cachetée ne comportant que les mentions suivantes :

AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL Nº 05/2025 relatif à :
Réhabilitation du Service Neurologie Du CHU Constantine
« Dossier de Candidature »

\- Offre technique :

1\. Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté

3\. Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes + attestation de travail+attestations
d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis)

4\. Moyens matériels mis a la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de
constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)

5\. Planning de réalisation daté et signée.

6\. Un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer
l'offre technique. (Voir l'article 12 volet «instructions aux soumissionnaires» qui précise en détail les documents
exigés).

Le dossier technique (original+ photocopie) doit être inséré dans une enveloppe à part fermé et cachetée ne
comportant que les mentions suivantes :

AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL Nº 05/2025 relatif à :
Réhabilitation du Service Neurologie Du CHU Constantine
« Dossier Technique »

\- Offre financière :

1\. La lettre de soumission remplie, signée et datée ;

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé et daté ;

3\. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli, signé et daté ;

4\. La Récapitulation Générale dûment remplic, signée et daté.

Le dossier financière (original+ photocopie) doit être inséré dans une enveloppe à part fermé et cachetée ne
comportant que les mentions suivantes :

AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL Nº 05/2025 relatif à :
Réhabilitation du Service Neurologie Du CHU Constantine
« Dossier Financière »

Conformément à l'article 63 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, le retrait des cahiers des charges se fera au niveau du bureau des marchés du CHU
"DR. BENBEDIS" de Constantine 01, Rue BENSEGHIR Abdelouahab cité Mohamed LOUCIF Constantine par le
soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigné, les jours ouvrables de 08 Heures à 15 H 00 MN gratuitement.

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis
d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP et la presse.

Les offres doivent être présentées comme suit :

· une lére enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature »

\- Une 2ª enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention, « offre technique».

\- Une 3ème enveloppe fermée indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « offre financière»

Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe fermée et anonyme, ne portant que la mention
suivante :

AVIS DE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL Nº 05/2025 relatif à :
Travaux et Réhabilitation du Service Neurologie Du CHU Constantine
« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La réception des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres, les offres doivent être déposées et
non envoyées de 08 heureà 11 heures au bureau des marchés du Centre Hospitalo-universitaire

Dr Benbeis de Constantine Rue BenseghirAbdelouahab - Constantine .-
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Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres de 8 H 00 à 11 H 00.

La durée de validité des offres égale a la durée de préparation des offres augmentées de 90 jours.

Le service contractant peut quant les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres, Dans ce cas
il en informe les candidats.

Mr l'Ordonnateur du Budget