Travaux de réhabilitation et aménagement des sièges de l'administration fiscale

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE BOUMERDES Cité administrative Boumerdes (NIF : 40800100103508300000) AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESNº 03/DIW/2024
La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Boumerdès, lance un avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales pour le projet:
Réhabilitation et l'Aménagement des sièges de L'Administration fiscale réparti en deux (02) lots: Lot nº01 : Travaux d'aménagement au niveau du siège de l'inspection des Impots Isser Lot nº02 : Travaux d'aménagement au niveau du siège de l'Hotel des finances Thenia
Capacités professionnelles : Sont autorisées à soumissionner pour la réalisation des travaux susmentionnés, les entreprises ayant un Certificat de qualification et Classification Professionnelle catégorie Une (I) ou plus dans le secteur bâtiments (Activité principal ou secondaire) en cours de validité a la date d'ouverture des plis.
Les soumissionnaires ayant réalisé un projet de même nature, justifié par une attestation de bonne exécution valorisées, délivrées par les Maitres d'ouvrages publics.
Capacités financières : Avoir un chiffre d'affaire moyen des trois (03) meilleures années sur les Cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023) de huit Millions de Dinars (8 000 000,00 DA) ou plus, justifié par les bilans. visés par les services des impôts concernés.
Les candidats intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Impôts de la Wilaya de Boumerdes, Sous Direction des moyens, Bureau des moyens et la gestion des imprimés et archive 2eme étage. Les dossiers de soumission doivent comporter les pièces règlementaires suivantes :
LE DOSSIER DE CANDIDATURE >> contient :
A/Une déclaration de candidature dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
B/Une déclaration de probité dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire. C/Les statuts pour les sociétés
D/délégation de pouvoirs habilitant les personnes à engager.
E/documents déterminant les capacités de l'entreprise à savoir :
A-Capacités professionnelles :
Un Certificat de qualification et Classification Professionnelle catégorie Une (I) ou plus dans le secteur bâtiments (Activité principal ou secondaire) en cours de validité.
B/capacités financières : Avoir un chiffre d'affaire moyen des trois (03) meilleures années sur les Cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023) de huit Millions de Dinars (8 000 000,00 DA) ou plus, justifié par les bilans. visés par les services des impôts concernés.
C/ Capacités techniques : Liste des moyens humains et matériels de l'entreprise et les références professionnelles
Matériel roulant justifié par des cartes grises, police d'assurance et contrôle technique en cours de validité à la date d'ouverture des plis (le contrôle technique uniquement pour les camions et véhicules utilitaires), le reste du matériel justifié par des factures d'achat établies par les fournisseurs et PV huissier de justice (daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis).
Pour les moyens humains : diplômes et attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS dont la date d'établissement n'excédant pas les trois (03) mois à la date d'ouverture des plis pour l'effectifs d'encadrement et les mises à jours CNAS et CACOBAT en cours de validité pour les ouvriers, NIF, NIS, attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2022 pour les sociétés et les références professionnelles (Attestations de bonne exécution valorisées et délivrées par les maîtres d'ouvrage publics ) l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier et casier judiciaire pour le signataire du marché et copie du registre de commerce électronique.
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché, Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant annule la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
« OFFRE TECHNIQUE » contient :
· La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée. datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public à savoir :
· Le mémoire technique et justificatif daté, renseigné et paraphé définissant et justifiant la manière précise et complète des ressources à mobiliser lors de l'exécution des travaux par rapport aux difficultés sur site du projet selon les conditions du marché (moyens humains, matériels, délai d'exécution, planning, matériaux à utiliser, environnement, les engagements de l'entrepreneur, sous-traitance, ... etc.).
Les spécifications précises touchant ces documents sont énoncées ci-après et dans la « Note aux Candidats ».
La prise en compte des capacités d'autres entreprises est subordonnée à l'existence entre elles, d'une relation juridique de sous-traitance, de Cotraitance ou statutaire (filiale ou société mère d'un même groupe de la société), et à l'obligation de leur participation à la procédure de passation du marché public.
· Planning d'exécution des travaux dument dater et signé par l'entreprise.
· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». « OFFRE FINANCIERE » contient :
· La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
· Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
· Le détail quantitatif - estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours. Les offres doivent parvenir le jour à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans des quotidiens nationaux, heure limite à 10:00 h, sous deux enveloppes distinctes fermées et cachetées, l'une contenant l'offre technique et l'autre l'offre financière. L'ensemble doit être présenté dans une enveloppe principale fermée et anonyme portant uniquement la mention :
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03/DIW/2024 Réhabilitation et l'Aménagement des sièges de L'Administration fiscale réparti en deux (02) lots: Lot nº01 : Travaux d'aménagement au niveau du siège de l'inspection des Impôts Isser Lot nº02 : Travaux d'aménagement au niveau du siège de l'hôtel des finances Thenia
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Les offres doivent être adressées à Monsieur le Directeur des Impôts de la Wilaya de Boumerdes.
La séance d'ouverture des plis aura lieu le Jour de dépôt des offres à 10 :30 au siège de la direction des Impôts de la wilaya de Boumerdes, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
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Les soumissionnaires sont invités à y assister. Ils resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois augmentée de la durée de préparation des offresà compter de la date de dépôt des offres.
ALGER 16 du 21 - 10 - 2024
ANEP : 2416032930