Travaux de rejet d'assainissement et raccordement aux réseaux d'AEP des lotissements sociaux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET,L'URBANISME ET DELA VILLE WILAYA DE TISSEMSILT Direction de l'urbanisme, de l'Architecture et de la construction NIF : 420024000038101

## Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 16 /2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Tissemsilt lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigences des capacités minimales pour ;

INTITULE DE L'OPERATION : Travaux de VRD des Lotissements crées dans le cadre de développement de l'offre
foncière public dans les wilayas des hauts plateaux -programme-2020-

Projet: Réalisation des Travaux de rejet D'assainissement et Raccordement Aux réseaux d'AEP Des Lotissements
Sociaux.

Lot 02: Travaux De Rejet D'assainissements et Raccordement en AEP Des (393 et 100+101) + Travaux De Raccordement
aux Réseaux d'AEP des 262 à sidi Massoud, Commune de KHMISTI

Lot 03:Travaux De Rejet D'assainissements Des (170 Lots route el dhebeh + 72 lots Amrouna) commune de Theniet el
had
Les entreprises qualifiées peuvent soumissionner et retirer le cahier de charges au prés de la Direction de
l'Urbanisme, l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tissemsilt. Sis à Rue Frères Hamdi Tissemsilt (service
suivi des marchés publics Télº 046 574575). - adresse e-mail : duac38@gmail.com

Les offres accompagnées des pièces réglementaires doivent être adressées à monsieur le Directeur de
l'Urbanisme , de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tissemsilt, sous enveloppe principale ne
comportant aucune inscription extérieure autre que l'objet de l'appel d'offres, le nom et l'adresse du maître de
l'ouvrage, et la mention : « Soumission :

INTITULE DE L'OPERATION : Travaux de VRD des Lotissements crées dans le cadre de développement de l'offre
foncière public dans les wilayas des hauts plateaux -programme-2020-
Projet: Réalisation des Travaux de rejet D'assainissement et Raccordement Aux réseaux d'AEP Des Lotissements
Sociaux.

Lot :
à ne pas ouvrir ».

Cette enveloppe principale abritera Trois autres enveloppes scellées.

### 01/ Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature : chaque lot doit faire l'objet d'une déclaration (selon le modèle
Réglementaire) dûment remplie et signée.

-Une déclaration de probité (selon modèle réglementaire) dûment remplie et signée,

\- Les pieces fiscales et parafiscales en cours de validité(Extrait de rôle apuré ou avec échéancier ,
Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH de l'entreprise

\- L'extrait du registre de commerce électronique .

\- L'Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en société .

\- Le Numéro d'identification fiscale (N.I.F) ou N.I.S de l'entreprise .

\- La déclaration de probité (selon modèle réglementaire) dument remplie, signée,
cachetée datée par le soumissionnaire.

\- Les statuts pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

\- Le certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité.

\- Les bilans financiers du soumissionnaire pour les trois (03) dernières années visées par les
services des impôts territorialement compétents + C20.

\- Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 03 mois)et le RIB.

\- La liste des moyens Humains et moyens matériels :

\- Les references professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les
maitres de l'ouvrages publics.

02/ L'offre technique contient :

\- La déclaration à souscrire : chaque lot doit faire l'objet d'une déclaration (selon modèle réglementaire) dument
remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire.

\- La mémoire technique justificatif singé, cacheté et daté par le soumissionnaire

\- Le Planning d'exécution des travaux de réalisation détaillé selon la formule (3 X 8 h) ou (02 X 10 h) avec Délai
en chiffre en lettre, signée, cachetée et datée

\- Le cahier des charges, portant le cachet du soumissionnaire sur toutes les pages et portant à la dernière page, la
mention manuscrite « lu et accepté ».

### 03/ L'offre financière contient:

\- La lettre de soumission chaque lot doit faire l'objet d'une lettre de soumission (seion modèle réglementaire)
dument remplie, signée, cachetée datée.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli en chiffres et en lettre, daté et signé portant cachet et griffe par
le soumissionnaire.

Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire.

### Condition d'éligibilité (Capacités Minimales exigées) :

1-Capacités professionnelles : Disposer d'un Certificat de qualification et Classification Professionnelle en
cours de validité le jour de l'ouverture des plis comme suite :

Désignation de Lot	Catégorie	Activité
Lots Nº02	Cinq (05) ou plus	Activité principale Travaux hydraulique
Lot N°03	Trois (03) ou plus

2-Capacités Financières : Seules les entreprises ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire cumulé des trois (03)
dernières années , justifié par des bilans visés par les services des impôts territorialement compétents + C20
conformément au tableau suivant :

Désignation de Lot	Chiffre d'affaire
Lots Nº02	80.000.000,00 DA

#### 3-Capacités Techniques :

Les références techniques, Le soumissionnaire doit disposer D'au moins une attestation de bonne exécution ou de
réalisation enregistrée visée et datée , delivrée par les différents services contractants publics justifiant la réalisation
d'un projet similaire comme suite ;

Désignation de Lot	Consistance de l'Attestation Demandée	Montan des travaux dans l'attestation
Lots Nº02	Travaux Hydraulique	Egale ou sup A 80 000 000.00 DA.
LotNº03		1

La date de dépôt des offres est fixé au Quinzième (15) jours avant 13 h 30 à compter de la première publication de
l'avis d'appel d'offres au BOMOP ou à la presse national.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant une période de Cent Cinq (105) jours à
compter de la date de l'ouverture des plis (Candidature, Technique et Financière) aura lieu le dernier jour de la date
de dépôt des offres, À 14h 00, en présence de L'ensemble Des Soumissionnaires au siège de la direction de
l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Tissemsilt a l'adresse sus mentionnée.

L'Algérie Aujourd'hui du 08 / 04 / 2025