Travaux de renforcement de drainage au niveau du poste 60/30 KV EL KALITOUUSA W. ANNABA

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système

Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF

BP 33 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif

Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27

DEUXIEME MISE EN DEMEURE

Cocontractant : ETEG REHABI MOURAD

Adresse : RUE 05 JUILLET BARIKA W. BATNA

 PROJET : Travaux de renforcement de drainage au niveau du poste 60/30 KV EL KALITOUUSA W. ANNABA

COMMANDE : N° 211/2025/STOS-SETIF

Monsieur le Gérant :

Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, la mobilisation des moyens humains demeure pour entamer les travaux au niveau du chantier

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :

• Renforcement du chantier par les moyens humains et matériels adéquat.
• D’achever les travaux dans l’immédiat

Un délai de (48) quarante-huit heures vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions qui s’imposent pour telle situation.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer, Monsieur le Gérant, l’expression de nos sentiments distingués.