Description :
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Travaux de renforcement de drainage au niveau du poste 60/30 KV EL KALITOUUSA W. ANNABA
Code : ETEG REHABI MOURAD
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
12675
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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF
Adresse : BP 33 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
RESILIATION DU CONTRAT
Cocontractant : ETEG REHABI MOURAD
Adresse : RUE 05 JUILLET BARIKA W. BATNA
PROJET : Travaux de renforcement de drainage au niveau du poste 60/30 KV EL KALITOUSSA W. ANNABA
COMMANDE : N° 211/2025/STOS-SETIF
Monsieur le Gérant :
- Monsieur,
- Vu la commande : N° 211/2025/SONELGAZ-TOS/SETIF du 21/12/2025
- Vu L’Article 143 de la résiliation dicté dans la « Décision N°225/PDG du 10/03/2025 » portant sur la Réglementation des marchés, applicable aux Sociétés du Groupe SONELGAZ.
- Vu la la 1ere mise en demeure BAOSEM N°2470 DU 19/01/2026
- Vu la la 2emé mise en demeure N°146/DET/S-TOS/SETIF du 03/03/2026
- En application de la Décision N°225/PDG du 10/03/2025, portant la réglementation des marchés, commandes, lettres de commandes et achats applicable aux sociétés de groupe SONELGAZ notamment à travers l'article traitant le cas de la résiliation.
- Vu L’Article 25 de la commande : N° 211/2025/SONELGAZ-TOS/SETIF qui stipule la Résiliation pour non exécution obligations contractuelles.
- il est décidé la résiliation aux torts exclusifs de la commande : N° 211/2025/SONELGAZ-TOS/SETIF du 21/12/2025 avec l'entreprise ETGAZ REHABI MOURAD.
