Travaux de renouvellement du réseau gaz

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N 02/ VRDPO/2025

L'université BADJI MOKHTAR-ANNABA, établissement public à caractère administratif, agissant en
qualité de service contractant ayant pour NIF : 413020000230135, lance un appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales en application des articles 39,40,42 alinéa 02 et 44 du décret
Présidentiel nº15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public et les articles 36,37,38 et 39 de la loi nº 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et ayant pour objet:

Travaux De Renouvellement Du Réseau Gaz De L'Université D'Annaba (Campus Sidi-Amar).

Peut participer à l'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales faisant l'objet
du présent cahier des charges, que les personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes:

## a) Capacités professionnelles:

Seuls les soumissionnaires disposant d'un certificat de qualification professionnelle catégorie deux (02) ou plus
(activité principale Bâtiment ou travaux publics) et détenteur d'une homologation gaz par SONELGAZ sont
autorisés à soumissionner.

b) Capacités techniques:

Seuls les soumissionnaires ayant réalisé au moins un (01) projet de travaux de Réseau Gaz de justifiée par
des attestations de bonnes exécutions signées par un maître d'ouvrage public avec référence, durant les Dix
(10) dernières années.

### c). Capacités financières

Seuls les soumissionnaires ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen de 8 000 000,00 DA durant les trois (03)
dernières années 2021/2022/2023.

\- Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du Vice rectorat
du développement et de la prospective, sis université Badji Mokhtar - Sidi Amar - Annaba , contre le paiement de la
somme de : 2 000,00 DA ( en espèce) ( non remboursable) payable auprès de Monsieur le comptable de l'université
de Annaba.

\- Les offres doivent être dépose au niveau du Vice rectorat du développement et de la prospective «Université BADJI
Mokhtar » Sidi Amar -Annaba-, accompagnées des pièces justificatives exigées par la réglementation en vigueur et
notamment l'article 67 du décret Présidentiel nº15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public de 09h.00 à 12h00.

Les offres doivent parvenir en trois (03) parties :

-enveloppe El avec la mention « dossier de candidature », et doit être cachetée, indiquant la
Dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.

-enveloppe E2 avec la mention « offre technique », et doit être cachetée, indiquant la
Dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.

-enveloppe E3 : avec la mention « offre financière », et doit être cachetée, indiquant la
Dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.

Dossier de candidature : Enveloppe El

Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

1- La déclaration de candidature selon le modèle joint au cahier des charges, dument renseignée, signée et
datée.

2- La déclaration de probité selon le modèle joint au cahier des charges, dument renseignée, signée et datée.

3- La copie du registre de commerce électronique.

4- La copie du statut juridique de l'entreprise dans le cas d'une société de personne morale.

5- La copie du certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 2 et plus en Bâtiment ou
travaux publics et détenteur d'une homologation gaz par société SONELGAZ sont autorisés

6- La copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéance, en cours de validité.

7- La copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

8- La copie de l'attestation de mise à jour des cotisations CNAS en cours de validité.

9- La copie de l'attestation de mise à jour des cotisations CASNOS en cours de validité.

10- La copie de l'attestation de mise à jour des cotisations CACOBATPH en cours de validité

11- L'extrait du casier judiciaire en cours de validité, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique
et du gérant ou du directeur général lorsqu'il s'agit d'une société.

12- Les copies des bilans financiers des trois dernières années 2021/2022/2023 certifiés et visés par les services
des impôts, ou par le commissaire aux comptes pour les sociétés.

13- La copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC (antenne locale), en cours de validité,
pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit Algérien.

14- les attestations de bonne exécution des travaux réalisés par l'entreprise signés par le maître de
l'ouvrage public avec référence.

15- Le relevé d'identification bancaire (RIB).

16- La liste des moyens humains signée par le soumissionnaire justifiée par diplôme-Attestation de travail- plus
affiliations CNAS pour les cadres. et comportant le même nombre de travailleurs déclarés à la CNAS
(justifié par diplôme et CV pour le chef de projet)

17- Liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet ne dépassant pas une année à la date d'ouverture
des offres appuyée par des pièces justificatives (cartes grises, PV de constat huissier de justice ou expert +
assurances en cours de validités).

18- Quittance de versement des frais de retrait du Cahier des charges.

Offre Technique : Enveloppe E2

NB/ L'offre technique doit être établie conformément au cahier des charges accompagnée des fiches
technique du matériel proposé et éventuellement toute documentation nécessaire (sur support informatique
et/ou catalogue)

L'offre technique doit comporter :

1\. Le présent cahier des charges renseigné, signé , paraphé , daté et portant à la dernière page la mention
manuscrite «lu et accepté».

2\. La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges, dument renseignée, signée et datée.

3\. Délais et planning des travaux.

4\. mémoire justificatif technique

5\. cahier des prescriptions techniques

Offre Financière : Enveloppe E3

1\. La lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée et datée

2\. Le bordereau des prix unitaires rempli en chiffre et en lettre, signé et daté.

3\. Le devis estimatif et quantitatif arrêté en chiffres et en lettres, rempli, signé et daté

NB / 1- Toutes les pages du cahier des charges : offre technique et offre financière doivent être paraphées par le
soumissionnaire.

2-Tout soumissionnaire doit renseigner le cahier des charges approuvé par la commission des marchés publics de
l'université «BADJI MOKHTAR - ANNABA », tout autre cahier des charges reproduit sera refusé et rejeté.

-Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles du lot. Tout manquement à cette condition,
entraînera le rejet de l'offre.

Les enveloppes E1, E2 et E3 dûment cachetées, seront placées dans une seule grande enveloppe anonyme (E4) ne
portant que la mention suivante:

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº .02 / VRDPO/2025

Travaux De Renouvellement Du Réseau Gaz De L'Université D'Annaba (Campus Sidi-Amar).
Université Badji Mokhtar
Vice Rectorat Charge Du Développement Et De La Prospective

\- la durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à partir de la date de la première parution dans la presse nationale ou dans
le BOMOP.

\- la date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, indiquée dans le
cahier des charges et qui correspond au ........ / ......... / ...... de 09h00 à 12h00 au niveau du vice rectorat du développement et de

la prospective sis au niveau de l'UNIVERSITE BADJI MOKHTAR Sidi Amar Annaba. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou

un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 100 Jours (03mois + la durée de la préparation des offres :

( 10jours) à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.

\- Le présent avis d'appel est une invitation aux soumissionnaires désirant assister à la séance plénière de l'ouverture des plis qui
se tiendra le même jour du dépôt des offres à 13h30 au niveau du siège du vice rectorat du développement et de la prospective sis

à l'université Badji Mokhtar , Sidi Amar - Annaba .- Tout soumissionnaire qui rencontre des difficultés à retirer le cahier des
charges, peut introduire une requête auprès de Monsieur Le WALI de la Wilaya de Annaba.

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