Travaux de repeuplement 100 ha

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Objet du projet : Travaux de repeuplement 100 ha à travers la wilaya de Tipasa
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES
DE CAPACITES MINIMALES
Nº03. /SEPPT /CFT/2025

N°NIF 099542019609317 01

Un Avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigences de capacités minimales conformément aux articles
37,38 et 39 de la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 et à l'article 44 du décret présidentiel nº15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public est lancé par la
Conservation des Forêts de la Wilaya de Tipasa pour la réalisation de Travaux de repeuplement 100 ha à
travers la wilaya de Tipasa ,inscrits au titre des dépenses d'investissement T3 pour l'année 2025,répartis en
deux lots séparés comme suit :

\- LOT Nº01 : Travaux de repeuplement 50 ha, Commune de Menaceur.

\- LOT Nº02 : Travaux de repeuplement 50 ha, Communes de Tipasa et Hadjret Ennous.

Le soumissionnaire peut soumissionner pour un (01) ou deuxlots et ne peut être attributaire que d'un
seul (01) lot.

*Les evaluations techniques et financieres seront effectuées dans l'ordre lot par lot.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises nationales publiques ou privées ayant :

· Un registre de commerce portant code 101103.

· Avoir réalisé un projet de plantation forestière (reboisement, repeuplement, fixation de berges) justifié par
une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.

· Chiffre d'affaire moyen des trois dernières années, pour les deux lots égal ou supérieur à 3.000.000,00
DA, justifié par les Bilans financiers visés par l'inspection des impôts ou par un certificat de chiffre
d'affaire et de bénéfices (C20).

Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par le soumissionnaire, son offre
sera considérée comme non éligible et sera écartée

-Les entreprises peuvent retirer le cahier des charges auprès de la conservation des forêts de la wilaya de
Tipasa sise à nouvelle cité administrative Tipasa. Tél : 024.37.62.83

\- Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet.

\- Conformément à l'article nº66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est
fixée à 10 jours à compter de la première parution de l'appel d'offres dans la presse nationale ou le BOMOP.
Jusqu'à 12 h :00 . Si cette date coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation
des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les offres doivent être déposées au siège de la Conservation des Forêts de la Wilaya de Tipasa, sise à cité
administrative Tipasa le jour correspondant au dernier jour (10ème) de la durée de préparation des offres, avant
12 h 00 mn. Si cette date coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant .L'ouverture des plis en séance publique aura lieu le même
jour à treize heures (13 h 00 mn).

# CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent être inclure un
dossier de candidature , une offre technique et une offre financiere :

A-Le dossier de candidature contient :

· La déclaration de candidature jointe dûment remplie signée et datée par le soumissionnaire

· La déclaration de candidature jointe dûment remplie signée et datée par le soumissionnaire

· La déclaration de probité jointe dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

· Les statuts pour les sociétés (SARL, EURL, SNC, SPA)

· Copie du registre commerce portant code 101103

· Copie des bilans financiers des trois dernières années, visés par l'inspection des impôts ou un
certificat de chiffre d'affaire et de bénéfices (C20).

· Copie des attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale CASNOS, CNAS, CACOBATPH.

· Copie d'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, comportant
toutes les impositions datées de moins de trois (3) mois, délivré par les services des impôts compétents,

· L'extrait de casier judicaire original du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du
gérant ou du directeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale, de moins de trois (3) mois

· Copie carte d'immatriculation fiscale (CIF)

· Numéro d'identification fiscale (NIF)

· Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les soumissionnaires ayant le
statut de société commerciale(EURL-SARL-SNC-SPA)

· Une délégation du pouvoir de signature dans le cas ou le signataire de l'offre n'est pas le
soumissionnaire lui-même,

· Les références professionnelles du soumissionnaire appuyées par des attestations de bonne
exécution plantation forestière (reboisement, repeuplement, fixation de berges) justifié par une
attestation de bonne exécution délivrée par un maitre d'ouvrage public.

· La liste des moyens humains justifiée par le nombre d'ouvriers indiqué par l'attestation de mise à jour CNAS

· Liste des moyens matériels complétée obligatoirement par les cartes grises ou cartes jaunes plus
assurance en cours de validité pour les moyens roulant , facture d'achat et PV huissier de justice de
moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour les moyens non roulant .

B.L'OFFRE TECHNIQUE :

Les pièces à fournir sont détaillées comme suit :

· La déclaration à souscrire, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée,

· Le cahier des charges dument renseigné, paraphé, signé, daté et revêtu de la mention manuscrite « Lu et
accepté » par le soumissionnaire.

· Mémoire technique justificatif (model ci-joint)

· Une attestation de disponibilité ou de mise à disposition de plants forestiers délivrée par une pépinière
agrée par l'administration des forêts - joindre procès-verbal d'agréage des plants délivré par la conservation
des forêts territorialement compétente.

· Pv de visite du site

C- Offre financière :

L'enveloppe contenant l'offre financière doit comporter

· La lettre de la soumission renseignée et signée ;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU);

· Le devis (en hors Taxes et en Toutes Taxes Comprises).

Le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de l'appel
d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », ces
trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme , comportant la mention suivante :

A Monsieur le Conservateur des Forêts de la Wilava de Tipasa
Nouvelle cité administrative Tipasa
Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº03./.SEPPT/CFT/2025
Travaux de repeuplement 100 ha à travers la wilaya de Tipasa
Lot nº

"À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pour une période égale à la durée de préparation des
offres augmentée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres, conformément aux dispositions de
l'article 76 la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Les
soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se fera le jour correspondant à la
date de dépôt des offres à partir de 13 :00 h au siège de la conservation des forets de la wilaya de Tipasa
nouvelle cité administrative .Si cette date coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal , la durée de
préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à 13 :00 h.

Nb : les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles et en cours de validité.
Les offres non conformes seront rejetées.