Travaux de repeuplement

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE DIRECTION GENERALE DES FORETS CONSERVATION DES FORETS DE TIPASA NºNIF 099542019609317 01
Objet du projet : Travaux de repeuplement 100 ha à travers la wilaya de Tipasa
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº04/SEPPT/CFT/2025
Un Avis d'Appel d'offres National ouvert avec exigences de capacités minimales conformément aux articles 37,38 et 39 de la loi Nº23-12 du 05 Août 2023 et à l'article 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public est lance, après infructuosité du lot Nº02 à l'avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacité minimale N°03/2025 du 23/02/2025 paru dans les journaux nationaux en français «Compétition> et « Jadl>> en arabe, par la Conservation des Forets de la Wilaya de Tipasa pour la réalisation de Travaux de repeuplement 100 ha à travers la wilaya de Tipasa, inscrits au titre des dépenses d'investissement T3 pour l'année 2025, comme suit :
- LOT Nº02 : Travaux de repeuplement 50 ha, Communes de Tipasa et Hadjret Ennous. Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises nationales publiques ou privées ayant : .Un registre de commerce portant code 101103.
·Avoir réalisé un projet de plantation forestière (reboisement, repeuplement, fixation de berges) justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.
·Chiffre d'affaire moyen des trois dernières années, égal ou supérieur à 3.000.000,00 DA, justifié par les Bilans financiers vises par l'inspection des impôts ou par un certificat de chiffre d'affaire et de bénéfices (C20).
Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par le soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera écartée
-Les entreprises peuvent retirer le cahier des charges auprès de la conservation des forêts de la wilaya de Tipasa sise à nouvelle cité administrative Tipasa. Tel : 024.37.62.83
- Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet.
-Conformément à l'article nº66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution de l'appel d'offres dans la presse nationale ou le BOMOP.
Jusqu'à 12 h :00 . Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
-Les offres doivent être déposées au siège de la Conservation des Forêts de la Wilaya de Tipasa, sise à cite administrative Tipasa le jour correspondant au dernier jour (10 ) de la durée de préparation des offres, avant 12 h 00 mn. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
L'ouverture des plis en séance publique aura lieu le même jour à treize heures (13 h 00 mn).
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION:
En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant reglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent être inclure un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :
A-Le dossier de candidature contient :
.La déclaration de candidature jointe dûment remplie signée et datée par le soumissionnaire .La déclaration de candidature jointe dûment remplie signée et datée par le soumissionnaire .La déclaration de probité jointe dûment remplie, signée, cachetée et datee par le soumissionnaire .Les statuts pour les sociétés (SARL, EURL, SNC, SPA)
.Copie du registre commerce portant code 101103
·Copie des bilans financiers des trois dernières années visés par l'inspection des impôts ou un certificat de chiffre d'affaire et de bénéfices (C20).
·Copie des attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale CASNOS, CNAS, CACOBATPH.
.Copie d'extrait de rôle du soumissionnaire, apure ou avec échéancier de paiement, comportant toutes les impositions datées de moins de trois (3) mois, délivré par les services des impôts compétents,
·L'extrait de casier judicaire original du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale, de moins de trois (3) mois
.Copie carte d'immatriculation fiscale (CIF)
.Numéro d'identification fiscale (NIF)
.Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale (EURL-SARL-SNC-SPA)
·Une délégation du pouvoir de signature dans le cas ou le signataire de l'offre n'est pas le soumissionnaire lui-même,
.Les références professionnelles du soumissionnaire appuyées par des attestations de bonne execution plantation forestière (reboisement, repeuplement, fixation de berges) justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.
.La liste des moyens humains justifiée par le nombre d'ouvriers indiqué par l'attestation de mise à jour CNAS
.Liste des moyens matériels complétée obligatoirement par les cartes grises ou cartes jaunes plus assurance en cours de validité pour les moyens roulant, facture d'achat et PV huissier de justice de moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour les moyens non roulant.
B.L'OFFRE TECHNIQUE;
Les pièces à fournir sont détaillées comme suit :
·La déclaration à souscrire, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée,
.Le cahier des charges dûment renseigné, paraphé, signé, daté et revêtu de la mention manuscrite « Lu et accepté » par le soumissionnaire.
·Mémoire technique justificatif (model ci-joint)
·Une attestation de disponibilité ou de mise à disposition de plants forestiers délivrée par une pépinière agree par l'administration des forêts - joindre procès-verbal d'agreage des plants delivré par la conservation des forêts territorialement competente.
· Pv de visite du site
C - Offre financière :
L'enveloppe contenant l'offre financière doit comporter
·La lettre de la soumission renseignée et signée ;
·Le bordereau des prix unitaires (BPU);
.Le devis (en hors Taxes et en Toutes Taxes Comprises).
Le soumissionnaire doit examiner toutes les instructions, conditions et specifications contenues dans les documents de l'appel d'offres. Le soumissionnaire assumera les risques de la présentation d'une offre non conforme aux documents de l'appel d'offres. Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre. Le dossier de candidature, l'offre technique, et l'offre financière sont inserees dans des enve- loppes séparées et cachetees, indiquant la denomination du soumissionnaire, la reference et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature >, < offre technique > et
« offre financière », ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :
A Monsieur le Conservateur des Forets de la Wilaya de Tipasa Nouvelle cite administrative Tipasa Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 04 /SEPPT/CFT/2025 Travaux de repeuplement 100 ha à travers la wilaya de Tipasa Lot nº 02 "À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pour une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres, conformé- ment aux dispositions de l'article 76 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.Les soumissionnaires sont invités a assister à la séance d'ouverture des plis qui se fera le jour correspondant à la date de dépôt des offres à partir de 13 :00 h au siège de la conservation des forêts de la wilaya de Tipasa nouvelle cité administrative . Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à 13 :00 h.
Nb : les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles et en cours de validité. Les offres non conformes seront rejetées.
Algérie Confluences Nº3926 Dimanche 27 Avril 2025 ANEP Nº2516013746