Travaux de revêtement d'une aire de jeu

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE



# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIEME FOIS APRES D'UN AVIS D'INFRUCTUOSITE Nº 09 / 2025

NIF : 09.62.42.26.960.24.22

Le Président de l'assemblée populaire communale Bou-ismail lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la deuxième fois après d'un avis d infructuosite pour le projet suivant :

تعبيد ساحة الملعب البلدي

\- les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d offres disposant d un certificat de :

-qualification et classification professionnelle bâtiment ou travaux public en activité principale catégorie trois (03)
ou plus

\- Réalisation d'un projet dans le domaine justifié par attestation de bonne exécution délivré par maître d'ouvrage
public du 05 dernière années et chiffre d'affaire 20.000.000,00 DA et plus dans les dernières 03 années (2021, 2022,
2023\)

, peuvent retirer le cahier des charges, auprès de la commune de Bou- ismail ( Bureau du patrimoine ) route de kolea RN 69
bouismail contre le paiement d'une somme de : cinq mille (5 000,00) DA au niveau de la trésorerie communale de Bou ismail
route de kolea RN 69 bouismail.

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné. Dans le cas d'un groupement
momentané d'entreprise, le cahier des charges doit être retiré pour le mandataire ou son représentant dûment désigné.

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours, à compter de la date de la 1 ère parution du présent avis dans les
quotidiens nationaux ou le B.O.M.O.P avant quatorze heure 14 h 00.si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal,
la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant avant quatorze heure 14 h 00.

La date du dépôt des offres est fixée au dixième (10iéme) jour, à compter de la date de la première parution du présent avis d'appel
d'offres national dans les quotidiens nationaux, ou le B.O. M.O.P, avant 14 h 00 mn du dernier jour. Si ce jour coïncide avec un
jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant avant (14 h 00 mn).

Les offres seront déposées au secrétariat du P/ APC. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre
technique et une offre financière.

Le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique »ou « offre financière» selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
POUR LA DEUXIÈME FOIS APRES D'UN AVIS D INFRUCTUOSITE
Nº09/2025 »
تعبيد ساحة الملعب البلدي: Objet

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes

A. Dossier de candidature contient :

01- La déclaration de candidature, dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

02 - La déclaration de probité, dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

03 - Registre de commerce électronique

04 - La copie des statuts des sociétés (SARL-EURL-SNC-SPA)

05 - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

06- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires:

a/ Capacités professionnelles :certificat de qualification et classification professionnelle bâtiment ou travaux public en activité
principale catégorie trois (03) ou plus et réalisé un projet dans le domaine justifier par attestation de bonne exécution des services
contractants dans les dernières 05 années et chiffre d'affaire 20.000.000,00 DA et plus dans les dernières 03 années (2021,
2022, 2023)

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans ( 2021-2022-2023) et références bancaires

c/ Capacités techniques : moyens humains et moyens matériels et références professionnelles justifier par attestation de bonne
exécution des services contractants dans les dernières 05 années

07- protocole d'accord en cas de groupement.

B-OFFRE TECHNIQUE :

\- La déclaration à souscrire, dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public doit être (rempli, cacheté et signé) selon le model ci-joint
03-Planning des travaux

04 - Le présent cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté »

C-OFFRE FINANCIERE :

01 - La lettre de soumission, dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

02 - Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

03 - Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de validité des offres qui est égale à
la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jour a partir de la date d'ouverture .

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se fera le jour correspondant à la date et
l'heure limite de dépôt des offres et au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14 h00 mn au siège de la
Commune de
Bou Ismail Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera
reportée au jour ouvrable suivant à la même heure « 14 h00 mn »

N.B :
Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité le jour de l'ouverture des plis

LE PRESIDENT DE L'APC

RENCONTRE '

Dimanche 18 mai 2025