Travaux de routes

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WILAYA DE BATNA
DIARA DE RAS ELAIOUN
COMMUNE DE GOSBAT
N-I-F/ 09 84 0539 504.93 17

# APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALE Nº 01/2025

Conformément aux dispositions de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, el
aux dispositions du décret présidentiel nº: 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

Le Président de L'A.P.C de la commune de Gosbat lance un avis d'appel d'offre avec exigence de capacités minimale pour:
TRAVAUX DE ROUTES AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE GOSBAT.

LOT Nº 01: OUVERTURE ET ENTRETIEN DE LA ROUTE RELIANT CW 09 - ZEKOUT SUR 1.4 KMS (15% TRANCHE) .

LOT Nº 02: REALISATION DE LA ROUTE RELIANT CC RADAR - OULED DRIAS SUR 1.5 KMS.

LOT Nº 03: REALISATION D'UN DALOT EN BETON ARME A QUED ETTBAGA.

LOT N° 04: ENTRETIEN DE LA ROUTE RELIANT ROUTE TIRAKRAKINE - OULED BOUTAREN (CHRLIGA) SUR 0.5 KMS.

LOT Nº 05: ENTRETIEN DE LA ROUTE RELIANT CC ELKHLIDJ - ECOLE MOHAMED LAKRAM SUR 1 KM.

LOT Nº 06: OUVERTURE ET ENTRETIEN DE LA ROUTE RELIANT AIN HARRATH - LEMSSASSA SUR 0.4 KM.

LOT N' 07: ENTRETIEN DE LA ROUTE ECOLE AMMAR BAAZIZ - OULED DEBBAB ELKHENDEUG SUR 1.2 KM.

## Les entreprises autorisé à soumissionner:

Les entreprises, les sociétés qualifiées dans le domaine travaux publics de catégorie TROIS (03) et plus, comme activité
principale, et ayant la moyenne de chiffre d'affaire (les bilans financiers des trois (03) années (2021-2022-2023))supérieur ou
égale 8.000.000.00 DA, ou attestation (C20) certifié et approuvé par les services des impôts contient le chiffre d'affaire pour
les années requises .

Les entreprises ayant déjà réalisé au cours de 05 dernières années (2019.2020.2021.2022.2023) au minimum un (01) projet
dans le domaine requis (présentation d'une (01) attestation an minimum) .

Les entreprises, les sociétés qualifiées qui sont autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahier des charges auprès siège APC
de gosbat (bureau d'équipement) contre paiement de la somme de 5.000,00 DA au régisseur de la commune de Gosbat.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature,
l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise,
la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon
le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention "(À n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) + APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS
MINIMALES Nº 01/2025 + l'objet de l'appel d'offres".

Les offres seront déposées auprès du SECRETARIAT DE L'APC DE GOSBAT le dernier jour correspondant à la date limite de
dépôt des offres avant 12h00.

# LES PIECES EXIGEES :

Le dossier de candidature:

1- Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature.

2- Déclaration de probité dûment renseignée avec cachet et signature.

3- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

4- Statue de l'entreprise s'il existe + Attestation de dépôt des comptes sociaux année 2023 seulement pour les personnes morales, EURI. SARL, SNC ..

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires:

A. Capacités professionnelles (certificats de qualification et de classification): conformément au cahier des charges.

B. Capacités financières (chiffre d'affaires): conformément au cahier des charges.

C. Capacités techniques (moyens humains et matériels et références professionnelles): conformément au cahier des charges.

L'Offre technique:

1- Déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature.

2- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et Accepté»».

3- Délais d'exécution ou réalisation justifié par un planning.

4- Mémwire technique justificatif.

5- Certificat de visite de site.

L'Offre Financière :

1- La lettre de soumission dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire.

2- Le bordereau des prix unitaires, dument rempli et signé par le soumissionnaire.

3- Détail quantitatif et estimatif de l'offre dântent rempli et signé par le soumissionnaire.

Le délai de préparation des offres est fixé à DIX (10) JOURS à compter de la première date de la parution du présent
APPEL D'OFFRES dans les quotidiens nationaux.

L'ouverture des plis se fera le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 13h30 en séance
publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister au siège de la commune.

Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est proragée jusqu'au jour ouvrable.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de CENT (100) JOURS à compter de la date
limitée d'ouverture des plis.