Travaux de viabilisation et aménagement extérieur de 6000 places pédagogiques

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya de Ouargia

La Direction des Equipements Publics

ولايـةورقلة

مديرية التجهيزات العمومية

NIF: 099830019000921
AVIS D'APPEL D'OFFRESNATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITE MINIMUM N ... 05 ... /2026

La direction des équipements publics de la wilaya d'Ouargla lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour:

TRAVAUX DE VIABILISATION ET AMENAGEMENT EXTERIEUR DE 6000 PLACES
PEDAGOGIQUES A OUARGLA

LES ENTREPRISES REMPLISSANT LES CONDITIONS SUIVANTES :

I-CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL

CONDITIONS MINIMALES D'ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales conformément aux articles 36, 37, 38 et 39 Alinéa 02
de la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42 Alinéa 02 et 44 du décret présidentiel
nº 15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

A - CAPACITÉS PROFESSIONNELLES

Ayant une qualification et classification professionnel catégorie six (6) ou plus, activité principale Bâtiment ou
travaux publics, en cours de validité a la date d'ouverture des plis,

Justifie Par Certificat de qualification et classification professionnel catégorie six (6) en plus, activité principale Bâtiment ou
travaux publics, en cours de validité,
B- CAPACITÉS FINANCIÈRES

Ayant un chiffre d'affaires cumulé réalisé pendant les meilleurs trois (03) années parmi les cinq dernières années
considérées (2020-2021-2022-2023-2024) d'un montant cumulé ≥ 500.000.000,00 DA

Justifie Par_Des bilans financiers des années considérées (2020-2021-2022-2023-2024) visés par les services des Impôts
compétents
C-CAPACITES TECHNIQUES

C/1- moyens humains

/ 01 Architecte ou Ingénieur ou Master ou plus dans domaine de bâtiment expérience minimale 5 ans.
01 ingénieur ou Master ou plus dans domaine travaux publics ou VRD ou VOA expérience minimale 5 ans.

Justifie Par

\- copie des diplômes

\- l'attestation d'affiliation à la CNAS ou CASNOS en cours de validité (l'effectif doit être affilié à
L'entreprise le jour d'ouverture des plis).

\- la fiche carrière CNAS ou CASNOS preuve de de l'expérience professionnelle.

\- Copie des certificats ou attestations de travail.

C/2 moyens matériels

Engins de terrassements

· Deux (02) camions 10 tonnes ou plus

Matériel de production :

· Une 01 pelle mécanique ou chargeur ou retro- chargeur

Tous ces moyens doivent être justifiés par les pièces suivantes :

Moyens matériels en toute propriété

a) Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour matériel roulant :

b) Pour le matériel non roulant seront justifies par un constat établi par huissier de justice (durant le 01 janvier 2024
jusqu'à la date d'ouverture des plis).

c) Moyens matériel en leasing.

d) Cartes grises et police d'assurances et documents justifiant l'acquisition du matériel en leasing en cours de validité le
jour d'ouverture.

## C3) Références professionnels

Ayant réalisé au moins :

Un (01) projet de catégorie (C) ou plus OU Un (01) projet {Travaux d'aménagement, ou
viabilisation ou VRD (Conformément a l'arrêté interministériel de la 15/05/1988 portante modalité d'exercices
et de rémunération de maîtrise d'œuvre en bâtiment)

Durant les dix dernières années (2025-2024-2023-2022-2021-2020-2019-2018-2017-2016).

Justifié par : *

Justifié par des attestations de bonne exécution réalise dans les dix (10) dernières années, datées, portants l'objet du marché,
le montant, le délai, et la catégorie de l'ouvrage, délivrée par les maitres d'ouvrage publics et le procès-verbal de réception
provisoire.

### II II-CAS D'ENTREPRISSE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT :

1-En cas de groupement (Maximum 02 entreprises) :

A - le Chef de file : doit répondre à la première condition (justifiant d'un certificat de qualification et de
classification professionnelle catégorie six (6) ou plus activité principale en bâtiment ou Travaux publics en cours de
validité
·
B - le membre du groupement : doivent justifier d'un certificat de qualification et de classification catégorie CING
(5) ou plus activité principale en bâtiment ou Travaux publics en cours de validité.

2-Les autres conditions peuvent être satisfaites en tenant compte des capacités de l'ensemble des membres
groupement (cumul des capacités).

Les offres présentées par un groupement d'entreprises, doivent répondre, conformément aux dispositions de l'article 55 de la
loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et l'article 81 du décret présidentiel nº15-247
du 16 Septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public aux conditions
suivantes :

a) L'offre et le modèle de marché seront signés de sorte qu'ils engagent légalement tous les membres du groupement
(groupement solidaire).

b) Un exemplaire authentifié de la convention du groupement liant les membres du groupement sera joint à la soumission
et devra apporter la preuve que :

· Un des membres du groupement d'entreprises, sera désigné comme mandataire commun ou chef de file : Il apportera la
preuve que cette désignation a été préalablement accréditée en

\- présentant un mandat signé par les signataires dument autorisés de chacun des membres du groupement d'entreprises.

·Le Chef de file (Mandataire commun), seul représentant du groupement vis-à-vis du Service Contractant, sera autorisé à
assumer les responsabilités et donner les instructions à tous les membres du groupement d'entreprises. L'ensemble de
l'exécution du marché lui sera exclusivement confié et les paiements seront effectués sur un compte ouvert au nom du
groupement d'entreprises.

\- Les membres du groupement d'entreprises seront responsables solidairement de l'exécution du marché (Maximum 02
entreprises).

\- Un mandat désignant le mandataire du groupement.

Important : Pour justifier les conditions de présélection des candidats et groupement des candidats, Il sera tenu compte les
capacités de l'ensemble des candidats soumissionnaires, à ce titre, les candidats ne sont pas tenus de justifier individuellement
l'ensemble des conditions de présélection.

N.B:

Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas
sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de Ouargla. Bureau des marches publics, Sis à l'ex-siège
de la daïra de Ouargla (souk el hadjar)

Le pli du dossier de candidature et les plis de l'offre technique et de l'offre financière doivent contenir les pièces énumérées dans
l'article 13 du cahier des charges:

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante :
Dénomination de l'entreprise

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N.
/2026

« TRAVAUX DE VIABILISATION ET AMENAGEMENT EXTERIEUR DE 6000 PLACES PEDAGOGIQUES A OUARGLA».

« Dossier de candidature»

L'offre technique est insérée dans une enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante : Dénomination de
l'entreprise

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N.
/2026

« TRAVAUX DE VIABILISATION ET AMENAGEMENT EXTERIEUR DE 6000 PLACES PEDAGOGIQUES A OUARGLA».
« Offre technique »

L'offre financière est inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, et ne contient que la mention suivante : Dénomination de l'entreprise
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N.
/2026

« TRAVAUX DE VIABILISATION ET AMENAGEMENT EXTERIEUR DE 6000 PLACES PEDAGOGIQUES A OUARGLA».
« Offre financière»

Ces trois enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« à ne pas. Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N.
/2026

« TRAVAUX DE VIABILISATION ET AMENAGEMENT EXTERIEUR DE 6000 PLACES PEDAGOGIQUES A OUARGLA».

Les offres doivent être déposées à la Direction des Equipements Publics, Bureau des marches publics, Sis à l'ex- siège daïra de
Ouargla (Souk El hadjar).

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution de l'avis de l'appel d'offres dans le bulletin
officiel des marches de l'opération public (BOMOP) ou la presse.

Le jour de dépôt des offres est fixe au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 11 :00 H si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance de l'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11:30 H au siège de la direction des
Equipement public, Sis a l'ex- siège datra (souk el hadjar)

(Nº Tel : 029705180 email : Dep30 oua:@ gmail.com:)

si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos légal, la durée l'ouverture des plis techniques et financières est prolongée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant la durée de préparation des offres augmenter de 90 jours a compte de la
date de dépôt des offres.

\- Dans le cas de l'entreprise attributaire du marché, le délai de validité des offres est proroge systématiquement d'un mois supplémentaire

ANEP:2630001209