Travaux de voirie et aménagement extérieur 450 logements

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME ET L'ARCHITECTURE
ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE BECHAR
NIF : 080 172 010 84

APPEL D'OFFRESOUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº48/2025

INTITULE DE L'OPERATION : VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES A TRAVERS LES WILAYAS

PROGRAMME 2018 2eme TRANCHE.
Nº DE L'OPERATION: N.1.021.080.02.2008.000.008.18.029.

conformément aux dispositions du décret présidentiel nº :15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation de marches publics et
des délégations de service public et le décret exécutif n 21-219 de 20/05/2021 portant cahier des clauses administratives générales et la
loi Nº 23-12 du 18 moharam 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixes les règles générales des marché public.

La Direction de l'Urbanisme et l'architecture et de la Construction de BECHAR lance un appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales pour :
TRAVAUX DE VOIRIE ET D'AMENAGEMENT EXTERIEUR 450 LOGTS TIGHELINE
BECHAR

Les entreprises qualifiées en travaux public (activité principale) catégorie (V) LA CINQ ou plus est intéressés par le
présent appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, répondant aux conditions d'éligibilité (voir
cahier des charges) Peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse suivante :
DIRECTION DE L'URBANISME ET L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE BECHAR
Sis Nº 12 BOULEVARD CL CHABOU WILAYA DE BECHAR

Pour plus de détail, l'ensemble des soumissionnaires est invité à consulter les dispositions de cahier des charges
Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenues dans le cahier des charges, sous peine
d'irrecevabilité et doivent parvenir sous triple enveloppes anonyme Adressées

A Monsieur le directeur de L'Urbanisme d'Architectureet de la Construction
De la wilaya de Bechar
SIS Nº12 BOULEVARD COLONEL CHABOU WILAYA DE BECHAR

Et comportant la mention « àn'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres n, (AVIS
D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES) et indiquer de projet considéré.

En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de
candidature, une offre technique et une offre financière.

· Avoir un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie LA CINQ (V) ou plus en travaux publics
comme activité principale valide jusqu'à la date d'ouverture des plis ..

· Avoir un moyen de chifre d'affaire pendant les trois dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale
8 000 000.00 DA.

· Présenté des attestations de bonne exécution pour les projets marché du même nature (travaux des voiries) délivré
par le maitre d'ouvrage au moins un (01) projet.

# A- PLI CONTENANT DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT COMPRENDRE :

1\. La déclaration de candidature, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.

2\. La déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.

3\. Copie de statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou société.

4\. Copie du registre du commerce électronique suivant l'activité demandée

5\. Une Copie de la carte portant le numéro d'identification fiscale (NIF).

6\. Copie l'extrait de rôle daté au maximum 03 mois à la date d'ouverture des plis apuré ou avec échéancier, porte la mertion
« Non inscrit dans le tableau des fraudeurs»

7\. Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par l'antenne du registre de commerce (CNRC) pour les sociétés
commerciales en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

B. Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CNAS et CACOBATH) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

9\. Copie du certificat de qualification et classificatich professionnelle activité principale en travaux publics catégorie CINQ [V) ou
plus en cours de validité à la date d'ouverture.

10\. Copies bilans financiers des trois dernières années (2021-2022-2023) certifié par services des impôts.

11\. La copie de l'attestation de situation fiscale, daté au plus 12 mois à la date d'ouverture des plis (CN"20).

12\. Copie de l'attestation de solvabilité valide six (06) mois à la date d'ouverture des plis.

13\. Les moyens humains de l'entreprise justifiée par les attestations d'affiliation des salaries vis-à-vis la CNAS en cours de validité
à la date d'ouverture des plis, accompagnée par des copies des diplômes pour l'encadrement de l'entreprise délivrées par
· l'employeur.

14\. Moyens matériels justifié par les copies des cartes grises ou récépissé de dépôt + assurance pour matériel roulant en cours de
validité à la date d'ouverture des plis et PV d'huissier de l'année en Cours.

15\. Copie des attestations de bonnes exécutions des travaux délivrés par les maîtres de l'ouvrage publics.

B- PLI CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE DOIT COMPRENDRE :

1\. La déclaration à souscrire, conforme au modèle joint, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

2\. Le cahier des charges paraphé Qui doit obligatoirement porter dans sa dernière page pour chaque cahier de charge la
mention « lu et accepté », le cachet, la signature du soumissionnaire et la date.

3\. planning des travaux.

4\. Un mémoire technique justificatif rempli, signée, cachetée et datée selon le modèle ci-joint.

NB : Le soumissionnaire est requis de parapher toutes les pages du dossier de l'appel d'offres pour indiquer leur adhésion aux
clauses du dossier d'appel d'offres, d'indiquer la date, et d'apposer leurs signatures et cachet de l'entreprise et la mention
manuscrite « lu et accepté », apposée sur la dernière page de chaque chapitre.

C- PLI CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE DOIT COMPRENDRE :

1\. Lettre de soumission conforme au modèle joint, au cahier des charges, signée, cachetée, datée et remplie par le
soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

3\. Le détail quantitatif et estimatif, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

· NB

Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenus dans le cahier des charges, sous peine
d'irrecevabilité et doivent parvenir sous une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »appel d'offres relative des :

TRAVAUX DE VOIRIE ET D'AMENAGEMENT EXTERIEUR 450 LOGTS
TIGHELINE BECHAR

A Monsieur le Directeur de L'Urbanisme et l'architecture et de la Construction
De la wilaya de Bechar

\- La date de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours avant midi (12h00), à compter de la première parution
dans le BOMOP ou l'un des quotidiens nationaux, qui est tacitement reporter au premier jour ouvrable si cette
date coïncidée avec les week-ends ou jours fériés a la même heure ..

L'ouverture des plis (dossier de candidature, dossier Technique et Financier) sera tenue, dans une séance publique avec
l'ensemble des soumissionnaires qu'invité au siège de la Direction de l'Urbanisme et l'architecture et de la Construction de
BECHAR à la séance d'ouverture des plis .

le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à quatorze heures (14h :00) Qui est tacitement reporter au
premier jour ouvrable si cette date coïncide avec les week-ends ou jours fériés a la même heure.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant (03) trois mois + la durée de préparation des
offres.

NB : Les Soumissionnaires ne peuvent Bénéficiers d'un Nouveau projet avec les mêmes moyens.

Le Jeune Indépendant du 17/06/2025 / ANEP 2516020327