Travaux de voirie et aménagement extérieur et éclairage public

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME ET L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE BECHAR NIF : 080 172 010 84

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°.7.3./2025

INTITULE DE L'OPERATION : Travaux de viabilisation primaire et secondaire de 256000 logements
à travers les Wilaya Programme 2018

Nº DE L'OPERATION: N.1.021.080.02.2008.000.008.18.023

La Direction de l'Urbanisme et l'architecture et de la Construction de la wilaya de BECHAR lance un
appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour

Travaux de voirie et d'aménagements extérieur et éclairage public
au 30 LOGEMENTS HAI ESSALEM- BECHAR

Les entreprises qualifiées en travaux public (activité principale) catégorie QUATRE (04) ou plus et intéressés par
le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, répondant aux conditions d'éligibilité

· Avoir un cumul de chiffre d'affaire des bilans financiers des années (2022-2023-2024) Supérieure ou égale
à 12.000.000,00 DA justifié par copie de l'attestation de situation fiscale, daté au plus 12 mois à la date
d'ouverture des plis (CNº20).

· Présenté une attestation de bonne exécution pour les projets marché du même nature (travaux de voiries)
délivré par le maitre d'ouvrage au moins un (01) projet.

Peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse suivante :

DIRECTION DE L'URBANISME ET L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE BECHAR
Sis Nº 12 BOULEVARD CL CHABOU COMMUNE DE BECHAR

Pour plus de détail, l'ensemble des soumissionnaires sont invités à consulter les dispositions du cahier des charges
Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenus dans le cahier des charges, sous
peine d'irrecevabilité et doivent parvenir sous triple enveloppes anonyme Adressées à :

Monsieur le Directeur de L'Urbanisme d'Architecture et de la Construction De la wilaya de Bechar
SIS au nº12 BOULEVARD COLONEL CHABOU WILAYA DE BECHAR
Et comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouvertures des plis et d'évaluation des offres »,
(AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES) et indiquer de projet considéré.

Les offres doivent être accompagnées des pièces, exigées par la réglementation en vigueur à savoir :

## 1-LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

La déclaration de candidature, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.

1\. La déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.

2\. Copie de statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou société (SARL-EURL-SNC.
).

3\. Copie du registre du commerce électronique suivant l'activité demandée

4\. Une Copie de la carte portant le numéro d'identification fiscale (NIF).

5\. Copie l'extrait de rôle daté au maximum 03 mois à la date d'ouverture des plis apuré ou avec échéancier, porte la mention
« Non inscrit dans le tableau des fraudeurs»

6\. Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par l'antenne du registre de commerce (CNRC) pour les sociétés
commerciales en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

7\. Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CNAS et CACOBATH) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

8\. Copie du certificat de qualification et classification professionnelle activité principale en travaux publics catégorie quatre (IV)
ou plus en cours de validité à la date d'ouverture.

9\. Copies bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024) certifié par services des impôts.

10\. La copie de l'attestation de situation fiscale, daté au plus 12 mois à la date d'ouverture des plis (CNº20).

11\. Copie de l'attestation de solvabilité valide six (06) mois à la date d'ouverture des plis.

12\. Les moyens humains de l'entreprise justifiée par les attestations d'affiliation des salaries vis-à-vis la CNAS en cours de validité
à la date d'ouverture des plis, accompagnée par des copies des diplômes pour l'encadrement de l'entreprise délivrées par
l'employeur.

13\. Moyens matériels justifié par les copies des cartes grises ou récépissé de dépôt + assurance pour matériel roulant en cours de
validité à la date d'ouverture des plis et PV d'huissier de l'année en cours.

14\. Copie des attestations de bonnes exécutions des travaux similaires délivrés par les maîtres de l'ouvrage publics.

## 2- Offre technique contient :

1\. Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci joint au cahier des charges) dûment remplie et signée.

2\. Le cahier des charges paraphé Qui doit obligatoirement porter dans sa dernière page pour chaque cahier de
charge la mention « lu et accepté », le cachet, la signature du soumissionnaire et la date.

3\. Planning des travaux suivant le délai proposé ;

4\. Un mémoire technique justificatif rempli, signée, cachetée et datée.

## 3- L'offre financière contient

-La lettre de soumission (selon le modèle ci joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée par le
soumissionnaire

-Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;
-Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;

\- La date des dépôts des offres est fixée à (15) quinze jours, de huit heure (08 :00) à midi (12 : 00) jour de la date limite de
dépôt des offres à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et ou dans le BOMOP
qui est tacitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-ends ou jours fériés.

\- L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière intervient
pendant la même séance par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

\- L'ouverture des plis sera effectuée en présence des soumissionnaires, le jour correspondant à la date des dépôts des
offres à 14 h00 qui est tacitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncidera avec les week-end ou jours
fériés dans la même heure.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 90 jours + la durée de préparation des offres.

· dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement
d'un (01) mois supplémentaire

· NB : - Les entreprise qu'ayant déjà bénéficiés de (02) deux projets en cours de réalisation avec DUAC Béchar leur
offre sera purement et simplement rejeté.

ANEP : 2516028930 - Le Jour d'Algerie - Nº 6553 - Mardi 16 septembre 2025