Travaux de voirie et réseaux divers (VRD) primaires et secondaires

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 22/2025

La Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la Wilaya D'OUM EL BOUAGHI lance un avis d'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales dans le cadre de l'opération: VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) PRIMAIRES ET
SECONDAIRES A TRAVERS LES WILAYAS-PROGRAMME 2019-

Désignation des travaux	conditions de participation et d'éligibilités	observation
LOT N° 01 : SUIVI		Le retrait de cahier des charge se fait au niveau de la Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHI, Nouvelle Ville MACOMADES OUM EL BOUAGHI
SUIVI DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE + AMENAGEMENT DES TROTTOIRS + ECLAIRAGE PUBLIC 180+100 LPL COMMUNE AIN FAKROUN	- Tous les bureaux d'études étatiques ou les bureaux d'études inscrit au tableau national des architectes ou les bureaux d'étude en (VRD ou aménagement ou GTU) ayant un agrément.
LOT Nº 02 : CONTROLE TECHNIQUE
CONTROLE TECHNIQUE DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE + AMENAGEMENT DES TROTTOIRS 180+100 LPL COMMUNE AIN FAKROUN	- Tous les laboratoires spécialisés en travaux publics possèdent un Agrément délivré par le Ministère des Travaux Publics

Les documents et les pièces requises sont eux exigées à l'article Nº06 des instructions aux soumissionnaires du cahier des charges :

## I - DOSSIER DE CANDIDATURE :

1- La déclaration de candidature (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

2- La déclaration de probité (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

3- Les statuts pour les sociétés

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5-Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

a/capacités professionnelles:

1-Pour la partie 01 (Suivi): Une copie de l'agrément pour les architectes et pour les ingénieurs (VRD ou aménagement ou GTU) en cours de validité

2-Pour la partie 02 (Contrôle Technique): Une copie de l'agrément délivré par le ministère des travaux publics en cours de validité.

### b/ capacités financières:

1-Les bilans fiscaux des deux dernières années approuvés par les services des impôts.

2-Copie des références bancaires « RIB ».

c/ capacités techniques:

1- Liste des moyens humains appuyée par l'affiliation CNAS récente qui ne dépassera pas les (03) mois et photocopie du diplôme pour les cadres.

2- Liste des moyens matériels utilisés:

a- Pour le matériel fixe justifié par PV d'huissier de Justice année en cours.

b- Pour le matériel roulant accompagné de (copie des cartes grises ou récépissé + copie des assurances) valide.

3- Attestation de mise à jour récente (CNAS-CASNOS).

4- Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement (moins de 03 mois).portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.

5- Copie du registre de commerce électronique.

6- Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2023.

7- Numéro d'identification fiscal.

8- Numero d'identification statistique.

10- Attestation d'activité C20

11- Exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement; celui-ci devra indiquer les missions de chaque BET ou laboratoire en
précisant le chef de file ; (un compte bancaire destiné pour le transfère financière du projet , le protocole d'accord doit être notarié pour
l'attributaire de la convention )

Observation: - Toutes les pièces demandées doivent être valide le jour de l'ouverture.

## II. OFFRE TECHNIQUE

1- Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article
78 du présent décret.

3- Le cahier de charge portant a la dernière page la mention manuscrite "lu et accepter" rempli, signée et visé par le soumissionnaire.

## III. OFFRE FINANCIERE

1-La lettre de soumission (remplie daté dument signé et visé par le soumissionnaire).

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).

3-Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).

NB : les soumissionnaires peuvent participer dans touts les projets et n'obtenir uniquement qu'un seul projet dans la partie suivi ou partie contrôle
technique, le jugement se fera a partir du 1" projet jusqu'au dernier projet suite au classement du cahier des charge pour chaque LOT.

L'attributaire du marche doit joindre un dossier copie originale avant l'avis d'attribution provisoire.

Le dépôt des offres est prévu le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 h00 à 11 h00.

Les offres seront déposées au siège de la direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHE
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales ainsi que la mention «
dossier de candidature», «offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
(enveloppe extérieur) comportant la mention.

A madame la directrice de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya D'OUM EL BOUAGHI
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 22 / 2025
OPERATION VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD) PRIMAIRES ET SECONDAIRES A TRAVERS LES WILAYAS -PROGRAMME 2019-
Indique LE LOT au qu'elle Veut Participe
« A ne pas ouvrir que par la conunission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Nb: si le jour prévu pour le dépôt des offres coïncide avec un jour férié le dépôt des offres sera entre 08 h 00et 11 h 00 du premier jour ouvrable.
Délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la première parution,

L'ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique et offre financière) se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres àl 1.00hau siège de la
direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHI.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours plus la durés de préparation des offre sa compter de la date de dépôt des
offres.

OBSERVATION: Le présent avis tient licu d'invitation aux soumissionnaires désirant assister à l'ouverture des plis.

La Nouvelle République /30/09/2025

Anep : 2525007941