Travaux de voirie et trottoirs et AEP

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministre de l'Habitat, de P'Urbanisme et de la Ville et de l'aménagement du territoire

DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE GUELMA
NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL : Nº 097524019052228
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 2.1/2026

En application de la loi Nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marche
publics et les dispositions du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION DE
L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE

. GUELMA sise à: groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Universite
Gudma , Lance un avis d'appel d'offres national ouvert aver exigence de capacites minimales
relatif à la réalisation de travaux :

LOT : VOIRIE ET TROTTOIRS + AEP

SITE :Lounissi chadad (20 logts LPL) commune : SELLAQUA ANNOUNA

les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle
dans le domaine Travaux Public comme activité principale ou bâtiment comme activité principale
catégorie (02) ou plus (en cours de validité )et ayant à son actif au moins une attestation de bonne
exécution ou une attestation d'exécution des travaux accompagner par PV de réception définitive
d'un projet en ( voiries et trottoir ou VRD ou aménagement urbaine ou rialisation des chemins de
communaux )

Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné,
auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de
Gucima sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.

1-Le dossier de candidature contient :

-La déclaration de candidature dûment remplie, datée, et signée

-La déclaration de probité dûment remplie, datée, et signée

-Le statut pour les sociétés ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le
cas échéant, des sous-traitants, à savoir :

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Travaux
Public comme activité principale ou bâtiment comme activité principale catégorie (02) ou plus
(en cours de validité

· les Bilans financiers des trois dernières années

\- Les Références bancaire (Attestation de solvabilité) de l'année en cours.

-Liste des moyens matériels destinés au projet, datée et signée+ copies des pièces justificatives
des moyens matériels destinés au projet :( Propriétaire du matériel : Justifié par des cartes
grises ou carte de circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise (accompagner par
police d'assurance du matériel concernée) en cours de validité pour le matériel roulant et par
dos factures d'achat ou par des proces-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs, ou
l'huissier de justice ou expert agrée pour le matériel non roulant.

\- Liste des moyens humains destinés au projet datée et signée + Copies des pièces justificatives
des moyens humains destinto au projet pour les ouvriers : attestation individuelle d'affiliation
CNAS pour chaque ouvrier déclaré(en cours de validité) ( lors de l'ouverture des plis ) , pour
l'encadrement( une attestation individuelle d'affiliation CNAS (en cours de validité) ( lors de
l'ouverture des plis ) + Diplôme) ou (contrat CID/DAIP/CTA+ diplôme ) pour les entreprises
privées et les entreprises publiques.

\- Liste des Références professionnelles datée et signée + Copies des pièces justificatives des
attestations de bonn@exécutions ou des attestations d'exécution des travaux accompagner par PV
de réception définitive d'un projet en ( vuiries et trottoir ou VRD ou aménagement urbaine ou
réalisation des chemins de communaux Jréalisés par le soumissinanaire fournis par les services contractant

2-L'offre technique contient :

\- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, et signée) le délai de réalisation doit être
inserit dans la déclaration à souscrire)

\- Le mémoire technique justificatif dûment remplic, datée, et signée

\- Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée, signée et portant à la dernière page la
mention manuscrite « lu est accepté ».

3-L'offre financière contient :

-La lettre de soumission dûment remplie, datée, et signée.

-Le bordereau des prix unitaire (BPU) dûment remplie, datée, et signée

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée, et signée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et P'affre financière sont inseres dans des
enveloppes séparées et cachetées, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence ef
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou
« offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachette et
anonyme, comportant la mention « à d'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
N°.0.1/2026 relatif à la réalisation de travaux :

\- LOT : VOIRIE ET TROTTOIRS + AEP

. SITE: Lounissi chadad (20 logts LPL) commune : SELLAQUA ANNOUNA

DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à compter de la première publication de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou la presse
électroniques,

\- DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES:

les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation
des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.
Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la : Direction de l'urbanisme de l'architecture
et de la construction de la wilaya de Guelma sise à cgroupement administrative de la wilaya 50
bureaux route de l'université Guelma.

La date de dépôt des offres est fixée au.

l'heure limite de depor des offres est fixée

à 10 :30 h et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.

# OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et
financière, Intervient, pendant la même séance à la date et à l'heur d'ouverture des plis,le même
jour de dépôt des offres.

La date de l'ouverture des plis est fixée au :
11H00 au niveau du siège de la :
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE
LA WILAYA DE CUELMA SISE A: GROUPEMENT ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA, 50
BUREAUX, ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA.

st ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

\- en présence des soumissionnaires .

-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :

Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois,
à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.