Travaux de voirie, trottoirs et éclairage public

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme .de la Ville et de l'Aménagement du territoire
DIRECTION DE L'URBANISME. DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE GUELMA
NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL : Nº 097524019052228

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº. 3.8/2025

I.n application de la loi Nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marche
publics et Eli application des dispositions du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION
DE L'URBANISME. DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA
DE GUELMA sise à: groupement administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de
I'Université Guelma , Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales relatif à la réalisation des travaux de:

RESTE A REALISER LOTNº01 : ZONE A : VOIRIE ET TROTTOIRS+ ECLAIRGE PUBLIC
SITE: POS SUD EXTENSION COMMUNE : GUELMA

les opérateurs économique ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle
dans le domaine de Travaux Public comme activité principale ou bâtiment comme activité
principale catégorie (04)ou plus, en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation
de bonne exécution ou une attestation d'exécution des travaux accompagner par PV de réception
définitive d'un projet en (voiries et trottoir ou VRD ou aménagement urbaine ou amélioration
urbaine ou réalisation des chemins de wilaya ou communaux ou route national) peuvent participer
à l'appel d'offre en cours.

Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné,
auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de
Guelma sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma

1-Le dossier de candidature contient :

· La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée ;

\- La déclaration de probité dûment remplie, signée et datée ;

\- Le statut pour les sociétés ;

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant. des sous-traitants, à savoir :

-certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de Travaux Public
comme activité principale ou bâtiment comme activité principale catégorie (04)ou plus, en cours
de validité

\- les Bilans financiers des trois dernières années

\- Les Références bancaire (Attestation de solvabilité) de l'année en cours.

-Liste des moyens matériels destinés au projet, datée et signée+ copies des pièces justificatives des
moyens matériels destinés au projet :{ Propriétaire du matériel : Justifie par des cartes grises ou
carte de circulation valide ou récépissés de dépot de carte grise[accompagner par police
d'assurance du matériel concernée) en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures
d'achat ou par des proces -verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs, ou l'huissier de justice
ou expert agrée pour le matériel non roulant.

\- Liste des moyens humains destinés au projet datée et signée + Copies des pièces justificatives des
moyens humains destinés au projet pour les ouvriers :attestation individuelle d'affiliation CNAS
pour chaque ouvrier déclaré(en cours de validité) ( lors de l'ouverture des plis ) ,pour

l'encadrement (une attestation individuelle d'affiliation CNAS (en cours de validité) [ lors de
l'ouverture des plis } + Diplome) ou (contrat CID/DAIP/CTA+ diplome) pour les entreprises
privées et les entreprises publiques.

\- Liste des Références professionnelles datée et signée + Copies des pièces justificatives des
attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution des Travaux accompagner par PV
de réception définitive d'un projet en ivoiries et trottoir ou \ RD ou aménagement urbaine ou
amélioration urbaine ou réalisation des chemins de wilaya ou communaux ou, route national)
réalisé par le soumissionnaire fournis par les services contractant
2- L'offre technique contient :

\- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée ( le délai de réalisation doit être
inscrit dans la déclaration à souscrire)

\- Le mémoire technique justificatif dûment remplie , datée , et signée

· Le cahier des charges dûment remplie . paraphée ,datée , signée et portant à la dernière page
la mention manuscrite « lu est accepte ».

3- L'offre financière contient :

-La lettre de soumission dûment remplie, datée , et signée.

-Le bordereau des prix unitaire (BPU) dûment rempli, datée, et signée

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datée , et signée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant
la mention e à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº. 3. 62025 relatif à la
réalisation des travaux de:

RESTE A REALISER LOTNºDI : ZONE A ; VOIRIE ET TROTTOIRS+ ECLAIRGE PUBLIC
SITE: POS SUD EXTENSION COMMUNE : GUELMA

. DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à compter de la première publication de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou la pesse
electronique .

DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES:

les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des
offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la : Direction de l'urbanisme de l'architecture
et de la construction de la wilaya de Guelma sise à :groupement administrative de la wilaya 50
bureaux route de l'université Guelma.

La date de dépôt des offres est fixée au.
l'heure limite de dépot des offres est fixée

à 10 :30 h et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.
OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et
financière, intervient. pendant la même séance à la date et à l'heur d'ouverture des phis,le meme
jour de dépot des offres.

La date de l'ouverture des plis est fixée au :
à I1HOD au niveau du siège de la :
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE
LA WILAYA DE GUELMA SISE A: GROUPEMENT ADMINISTRATIVE DE LA WILAYA , 50
BUREAUX, ROUTE DE L'UNIVERSITE GUELMA.

si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres
(si prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

\- en présence des soumissionnaires .

-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :

Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.
A compter du lendemain de la date de dépôt des offres.