Travaux de voiries et aménagement des trottoirs

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# Republique algerienne démocratique et populaire

Wilaya OUM EL BOUAGHI
Daira OUM EL BOUAGHI
Commune AIN ZITOUN
NIF :41800200000401901026

## Avis D'appel D'offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N° 06/2025

Le Président de l'Assemblée populaire communale de Ain Zitoun lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales en vue de la réalisation de l'opération :

Travaux de voiries + Aménagement des trottoirs centre Ain Zitoun

Les entreprises publiques ou privés , intéressées par le présent avis, qui sont qualifiées et qui remplissent les conditions
suivantes :

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie quatre (IV) et plus dans le domaine des Travaux Public
activité principale.

\- Ont réalisé au moins un projet similaire Durant la période de dix (10) ans

et que le délai de réalisation à proposer ne doit pas dépasser quatre (04) mois),

sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du Bureau communal des Marchés contre paiement de 3.000,00 DA représentant
les frais de reproduction.

Les offres doivent être déposées au Bureau des Marchés et qui contient ; un dossier candidature, offre technique et offre financière,

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », «
offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres ouvert Nº .... /2025 l'objet
de l'appel d'offres»

Les document relatifs aux dossiers doivent être Valables à la date d'ouverture des plis :

Le dossier de candidature: L'enveloppe relative au dossier de candidature doit contenir les pièces ci-après désignées,

\- Déclaration de candidature (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

\- Déclaration de probité (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

\- le statut de l'entreprise pour les personnes morales.

\- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées -de la personnalité morale de
droit algérien

-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées l'entreprise

Et tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.

\- Extrait du registre électronique de commerce dans le domaine.

\- Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie quatre (IV) et plus domaine des Travaux
Publics comme activité principale.

\- Liste des moyens matériels utilisés sur chantier :

le matériel roulant accompagné de (copie des cartes grises + copie des assurances valide+certificats control technique valide et Pour
le matériel fixe justifié par PV de commissaire priseur d'évaluation de matériel ou un PV d'huissier de justice, ou un PV d'expert
recent année en cours 2025.

\- Liste des moyens humains appuyée par une liste détaillée des travailleurs + (affiliation CNAS pour les cadres et les ouvriers d'une
validité de trois mois avant la date d'ouverture) + copies des diplômes.

\- les 03derniers années bilans et les références bancaires (2021-2022-2023).

-dans le cas de groupement par conjoint ou solidarité, il faut qu'il ya un contrat montrant le taux de chaque membre et la certificat
de qualification et de classification professionnelle qu'il a ce membre .

\- Les mises à jour de la CNAS, CASNOS, CACOBAPHT).

\- Extrait de rôle apuré (moins de 03 mois) ou bénéficiant d'un échéancier de payement contenant le cachet mentionnant que
l'entreprise n'est pas inscrite au fichier national des fraudeurs.

\- certificat C20 de la dernière année

\- Les références professionnelles appuyées par des Attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages durant les
dernières dix années.

\- Numéro d'identification fiscale+ statistique (NIF + NIS)

\- Copie des références bancaires « RIB ».

L'offre technique; L'enveloppe relative à l'offre technique doit contenir :

-Déclaration à souscrire (dûment remplie et signée)

\- instructions aux soumissionnaires (signée et visée par le soumissionnaire).

\- le cahier des charges (CPS, CCAG, CPC ) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », (cachet, signée)
\- planning de réalisation conforme au délai de réalisation proposé (signé, daté et visé par le soumissionnaire).

\- tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificatif.

\- cahier des charges (offre technique ) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », (cachet, signée)

\- Procès verbale de visite de site

L'offre financière : L'enveloppe relative à l'offre financière doit contenir :

1-La lettre de soumission (dûment rempli et signé)

2-Le bordereau des prix unitaires (dûment rempli et signé)

3-Le devis quantitatif et estimatif (dûment rempli et signé)

La durée de la préparation des offres et de quinze (15) jours, à compter de la première parution de cet avis sur l'un des journaux
nationaux ou la presse électronique agrée ou le BOMOP.

La date et l'heure limites de dépôt des offres sont fixées au dernier jour de la durée de préparation des offres de (08 :00 H - 11:00
H).

L'ouverture des plis s'effectuera en séance publique, en présence des soumissionnaires qui le désirent, le même jour de la date limite
de dépôt des offres à (11 : 00 H) au niveau du siège de l'APC - bureau des marchés publics.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres
augmentée de 03 mois à compter de la date d'ouverture des plis .

LE REDACTEUR 21/10/2025

ANEP: 2525008572