Travaux de voiries

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE MOHAMMADIA
COMMUNE DE MOCTA DOUZ
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL (NIF) DE LA COMMUNE : 098429365050613 -

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES NO.3/2025

TRAVAUX DE VOIRIES AV HAI KHEIREDDINE SUR 1000 ML

Conformément à l'article 46 la loi 23-12 du 05/08/2023 qui précise l'obligation de publicité.
Le president de l'A.P.C de Mocta Douz lance Un avis après d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacities minimales selon les
Articles 40 et 42 alinéa 02 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16-09-2015 portante réglementation des marchés publics. Et
l'article 38-39 alinéa 02 de la Loi nº 23-12 du 3 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. du projet suivant :

TRAVAUX DE VOIRIES AU HAI KHEIREDDINE SUR 1000 ML

Remplissant les conditions de candidature pour :

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\- Catégorie :(03) et plus (Activité principale travaux publics) en cours de validité.

/ -Capacité financière moyens chiffre d'affaire égale et supérieur de 10 MDA des 03 dernières années (2021-2022-2023) visé par
les services concernée.
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/ Moyens humains : Ingénieur ou Master en travaux publics ou Ingénieur cu Master en génie Civil Spécialité Routes (Diplôme + CNAS)
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Y Moyens Matériels : Finisher, Chargeur, Niveleuse, 02 Camion de 10 T et plus justifié par carte grise et assurance en cours de
validité et Facturé + P.V de huissier de justice, expert auto. Pour le matériel non roulant récent ne dépasse pas une année le jour de l'ouverture des
plis + facture d'achat.

Référence professionnelles : l'entreprise doit être réalise au moins Un projets similaires
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Obligatoirement accompagnées des pièces suivant :

Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).

la déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).

des copies des statuts ei modificatifs (éventuels), statut de groupement

Les documents relatifs aux pouvoir habilitant le personnel à entreprise

une cople du certificat de qualification et de classification professionnelle Activité principale travaux publics (catégorie 03) et
přes

% la liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée de l'état
d'affiliation CNAS en cours de validité et diplômes .

la liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (cartes grises, et assurance de
matériel en cours de validité, P V de huissier de justice, expert auto. Pour le matériel non roulant récent ne dépasse pas une
année le jour de l'ouverture des plis + facture d'achat .

\* Auestation de bonnes exécutions similaires -datées doivent être visées et délivrées uniquement par le maître d'ouvrage.

bilans financiers des trois derniers exercices : (année 2021-2022-2023) dûment visés par les services concernés

% Une copie des attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité.

E) L'ofre technique :
+la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) ;

*Le présent cahier des charges dûment renseigné, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et pourtant à la dernière
page la mention manuscrite « lu et accepter »
*la qualité (mémoire justification technique) (annexé ci-joint)

Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé.

# b)- L'offre financière :

\* \- Lettre de soumission (selon modèle ci-joint).

-Le bordereau des prix unitaires ci-joint annexé.

-Le devis quantitatif et estimatif ci-joint annexé.

Les dossiers de candidatures et offres techniques et l'offre financières sont insérés dans les enveloppe séparée et, cachetées
indiquant la denomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention aLe dossier de candidature » «
offres techniques » et o l'offre financière » selon le cas ces enveloppes sont mises dans une notre envelope cachelées et anonyme.
comportant la mention « à m'ouvrir pas u appel d'offre nº . 2025 l'objet de l'appel offre.

A monsieur le président de L'APC de Mocta Douz
Avis d'appele d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
TRAVAUX DE VOIRIES AU HAI KHEIREDDINE SUR 1000 ML

Durée de préparation des offres est valable jusqu'à la date d'ouverture des plis fixée à Quinze (15) Jours à compter de la première parution du
Présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP.

La date limite des dépôts des offres est fixe jusqu'au dernier jour de la dure de préparation des offres avant 14.00 h au plus tard
Si ce Jour considéro avec un Jour Férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivante
fi ne sera pas tenu compte des offres remises hors délai

L'ouverture des plis se jero le dernier jour de la date limite de dépôt des offres en séance publique à 14.00 h au siège de l'APC de Mocta Douz.
Le present ovis tient lieu d'invitation oux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis

Les soumissionnaires resteront engagées por leurs offres durant quatre Vingt Dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des plis.

LE PRESIDENT DE L' A.P.C

ANEP Nº2531000766

L'Echo d'oran du 19/01/2025