Travaux de VRD de l'habitat rural groupe

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE WILAYA DE TISSEMSSILT DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION NIF: 420024000038101

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 33/2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de
Tissemsilt lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences des capacités
minimales pour :

Opération : Travaux de VRD de l'habitat rural groupe a travers les wilayas des hauts
plateaux

Site : Travaux de VRD de l'habitat rural groupe a la commune de THENIET EL HAD
Lot Nº 01 : Travaux d'ouverture des pistes des 360 lots habitat rural groupe a
TEGHLAMINE à la commune de THENIET ELHAD

Lot Nº 02: Travaux d'ouverture des pistes + Aep Et Assainissement des 123 lots
habitat rural groupe a ANNEG à la commune de THENIET EL HAD

Les entreprises qualifiées peuvent soumissionnur et retirer le cahier de charges au prés de la Direction de l'Urbanisme,
l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tissemsilt. Sis à Rue Frères Hamdi Tissemsilt (service suivi des
marchés publics Tél® 046 574575). - adresse e-mail : duac38@gmail.com

Les offres accompagnées des pièces réglementaires doivent être adressées à monsieur le Directeur de
l'Urbanisme ,de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tissemsilt, sous enveloppe principale ne
comportant aucune inscription extérieure autre que l'objet de l'appel d'offres, le nom et l'adresse du maître de l'ouvrage,
et la mention : « Soumission :

Opération : Travaux de VRD de l'habitat rural groupe à travers les wilayas des hauts plateaux
Site : Travaux de VRD de l'habitat rural groupe à la commune de THENIET EL HAD

Lot Ni

à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Cette enveloppe principale abritera Trois autres enveloppes scellées.
01/ Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature : chaque lot doit faire l'objet d'une déclaration (selon le modèle
Réglementaire) dûment remplie et signée.

-Une déclaration de probité (selon modèle réglementaire) dûment remplie et signée,

\- Les pieces fiscales et parafiscales en cours de validité (Extrait de rôle apuré ou aveo échéancier ,
Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH de l'entreprise)

\- L'Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en société .

\- Le Numéro d'identification fiscale (N.I.F) ou N.I.S de l'entreprise .

\- Les statuts pour les sociétés,

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

\- Le certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité.

\- Les bilans financiers du soumissionnaire pour les trois (03) dernières années visées par les
services des impôts territorialement compétents ou CZ0.

\- Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 03 mois)et le RIB.

\- La liste des moyens Humains et moyens matériels ,

\- Les references professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les
maitres de l'ouvrages publics.

## 02/ L'offre technique contient :

\- La déclaration à souscrire : chaque lot doit faire l'objet d'une déclaration (selon modèle reglementaire) dument
remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire.

\- La mémoire technique justificatif singe, cacheté et daté par le soumissionnaire

\- Le Planning d'exécution des travaux de réalisation détaillé selon la formule (3 X 8 h) ou (02 X 10 h) avec Délai en
chiffre en lettre, signée, cachetée et datée

\- Le cahier des charges, portant le cachet du soumissionnaire sur toutes les pages et portant à la dernière page, la
mention manuscrite « lu et accepté ».

03/ L'offre financière contient:

-La lettre de soumission chaque lot doit faire l'objet d'une lettre de soumission
(selon modèle reglementaire) dûment remplie, signée, cachetée datée.

-Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli en chiffres et en lettre, daté et signé
portant cachet et griffe par le soumissionnaire.

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, date et signé portant cachet
et griffe par le soumissionnaire.

Condition d'éligibilité (Capacités Minimales exigées) :

1-Capacités professionnelles : Disposer d'un Certificat de qualification et Classification
professionnelle en cours de validité le jour de l'ouverture des plis comme suite :

Désignation de Lot	Catégorie	Activité
Lot Nº01	Cinq (05) ou plus	Activité principale ou secondaire Travaux Publies
Lot Nº02	Quatre (04) ou plus	Activité principale ou secondaire Travaux Hydrauliques

2-Capacités Financières : Seules les entreprises ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire oumulé des trois
(03) dernières années , justifié par des bilans visés par les services des impôts territorialement compétents ou C20
conformément au tableau suivant :

Désignation de Lot	Chiffre d'affaire
Lot Nº01	50.000.000,00 DA
Lot N°02	30.000.000,00 DA

## 3-Capacités Techniques :

Les références techniques, Le soumissionnaire dolt disposer D'au moins une attestation de bonne exécution ou de
réalisation enregistrée visée et datée , delivrée par les différents services contractants publics justifiant la réalisation
d'un projet similaire comme suite ;

Désignation de Lot	Consistance de l'Attestation Demandée	Montant des travaux dans l'attestation
Lot Nº01	Travaux de VRD ou Travaux Aménagement Extérieur	Egale ou sup A. 50 000 000.00 DA.
Lot Nº02	Travaux de VRD ou Travaux d'Aep et Assainissement	Egale ou sup A 30 000 000.00 DA.

La date de dépôt des offres est fixé au Quinzième (15) jours avant 13 h 30 à compter de In première publication de
l'avis d'appel d'offres au BOMOP ou à In presse national.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant une période de Cent Cinq (105) jours à
compter de le date de l'ouverture des plis (Candidature, Technique et Financière) aura lieu le dernier jour de la date
de dépôt des offres, A 14h 00, en présence de L'ensemble Des Soumissionnaires au siège de la direction de l'urbanisme,
de l'architecture et de la construction de la Wilaya de Tissemsilt a l'adresse sus mentionnés.