Travaux de VRD des sites de l'habitat rural groupés

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION Le Numéro d'identification Fiscal (NIF) :0998.2101.91494-14

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AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 06 /2025

\* La direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offre ouvert avec
exigence de capacités minimales pour: Travaux De VRD des Sites De L'habitat Rural Groupés Au Niveau :
Sito 01 : 30 Logements Ruraux Tmar -Commune El Hadaiek
Lot : Voirie, Assainissement +AEP

Site 02 : 30 Logements Ruraux Tripoli -Commune El Hadaiek
Lot : (Voirie, Assainissement +AEP) Tranche H
Site 03 : 50 Logements Ruraux Stalha -Commune Ramdane Djamel
Lot : Voirle Tranche 11 + Eclairage Public
Site 04 : 50 Logements Ruraux Guessaba-Commune Ramdane Djamel
Lot ; Voirie + Eclairage Public

Site 05 : 50 Logements Ruraux Leghraieb-Commune Sidi Mezghiche
Lot : Voirie
Site 06 : 50 Logements Ruraux Boumaiza-Commune Ben Azzouz

Lot : Voirie Tranche II + Eclairage Public
Site 07 : 50 Logements Ruraux Refaia-Commune Djendel Saadi Mouhamed

Lot : Voirie

\* Les entreprises intéressées : qualifiées en travaux public classées à la catégorie Quatre (04) ou plus comme activité principale
peuvent soumissionner.

Dans le cas d'un groupement le chef de file doit être majoritaire et satisfaire la condition exigée ci-dessus catégorie Quatre
(04) ou plus en travaux publie comme activité principale, concernant les autres membres doivent être qualifiées en travaux
public en activité principale classées à la catégorie Trois (03) ou plus

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de
Skikda.

Nº cahier Des charges	Désignation du projet	Lieu de retrait	Adresse et Nº de téléphone
69/2025	Travaux De VRD des Sites De L'habitat Rural Groupés Au Niveau : Site 01 : 30 Logements Ruraux Tmar -Commune El Hadaiek Lot : Voirie, Assainissement +AEP Site 02 : 30 Logements Ruraux Tripoli -Commune El Hadalek Lot : (Voirie, Assainissement +AEP) Tranche II Site 03 : 50 Logements Ruraux Staiha -Commune Ramdane Djamel Lot : Voirie Tranche II + Eclairage Public Site 04 : 50 Logements Ruraux Guessaba-Commune Ramdane Djamel Lot : Voirie + Eclairage Public Site 05 : 50 Logements Ruraux Leghraieb-Commune Sidi Mezghiche Lot : Voirie Site 06 : 50 Logements Ruraux Boumaiza-Commune Ben Azzouz Lot : Voirie Tranche II + Eclairage Public Site 07 : 50 Logements Ruraux Refais-Commune Djendel Saadi Mouhamed Lot : Voirie	DUAC SKIKDA	Rue mohamed Bouguergour Skikda. Tel :030.84.05,74

*Contenu du dossier du candidature : (voir cahier des charges)

-Une déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin, en cas de groupement, une déclaration suffit pour le groupement.

-Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin, En cas de groupement, ou de sous-traitance chaque (membre)/ (sous-
traitant) doit présenter sa propre déclaration.

-les statuts pour les sociétés.

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de pouvoir et de signature).
-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a) Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité à la date de soumission.

b) Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

\* les Bilans financiers concernent les trois (03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2024) dûment certifiés par le commissaire au
compte ou visés par les services des impôts ou C20.

\* Tous documents justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.

c) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

\* Les moyens humains concernent le personnel clé destinés aux projets.

\* Les moyens matériels destinés au projet objet de l'appel d'offre.

\* les références professionnelles du soumissionnaire dans la réalisation de projets similaires, Justifié par une attestation de bonne
exécution délivrée et signée par le maître d'ouvrage public.

*Contenu de l'offre technique : (voir cahier des charges)

\- Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Un mémoire technique comprenant :

\* Le délai d'exécution des Travaux justifié par Le planning de réalisation prévisionnel.

\* La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par :

\- Les diplômes, attestations de travail et Affiliation auprès des services CNAS délivré 03 mois au maximum avant la date
d'ouverture des plis Pour les Cadres.

\- Le diplôme, attestation de travail, CV et Affiliation auprès des services CNAS délivré dans la durée de Préparation des Offres Pour
le chef de Projet.

\- Mise à jours CNAS ou CACOBAPTH en cour de validité à la date d'ouverture des plis pour les ouvriers.

\* la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par :

A) - le matériel roulant sera justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation avec Attestation d'assurance en
cours de validité à la date d'ouverture des Plis, ou contrat de location (Notarié) sur la durée des travaux.

B) - le matériel non roulant sera justifiés par facture d'achat, ou PV d'un expert agréé où d'un huissier de justice datant d'au moins
d'une année.

En cas d'un groupement momentané, joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs, et précisant la nature du
groupement, le chef de file.

" Contenu de l'offre financière.

-la lettre de soumission renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, remplir une seule lettre de soumission.

-le bordereau des prix unitaires (BPU), établi en hors taxes ;

-le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

19-1- EVALUATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.

Toutes candidatures ne répondant pas aux conditions ci-après, seront éliminées :

\- Les candidatures non conformes au contenu du cahier des charges

\- N'a pas rempli ou fourni la déclaration de candidature.

\- un candidat, seul ou en groupement, ayant présenté plus d'une offre par procédure de passation d'un marché public.

\- Une même personne représentant plus d'un candidat pour un même marché public.

\- L'offre ne comporte pas le certificat de qualification et classification professionnelle, est en cours de validité, à la date d'ouverture
des plis.

NB : Toutes candidatures ne répondant pas aux conditions d'éligibilité ci-après, seront éliminées :

L'offre ne comporte pas le certificat de qualification et classification professionnelle, est en cours de validité, à la date
D'ouverture des plis.

\- L'offre ne comporte pas un Chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2021 -2022-2023 ou 2024)
De 7.000 000,00 DA ou plus.

\- pour les entreprises nouvellement crées (moins d'une année) : cette dernière est exonérée de tout chiffre d'affaire.
\- pour les entreprises ayant présenté un chiffre d'affaire de l'année 2023 ou 2024 il faut qu'il soit ≥7 000 000,00 DA.

\- pour les entreprises ayant présenté un chiffre d'affaire de l'année 2022 et 2023 ou 2024 il faut que la moyenne des deux
années soit ≥ 7 000 000,00 DA

\- L'offre ne comporte pas au moins un projet similaire (VRD primaires et secondaires, Réseau de voirie, Réparation des voies,
entretien des voies, réhabilitation des voies, dédoublement, évitement, modernisation des voies)

\- pour les entreprises nouvellement crées sont dispensés de présenter des attestations pour projets similaires.

-pour les entreprises actives depuis plus d'un an, doit présenter au moins une attestation de bonne exécution d'un projet
similaire au minimum.

\- qui sont exclus, temporairement ou définitivement, de la participation aux marchés publics, article 51 du Loi nº23/12 du
05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

\* Les offres seront déposer au niveau de la Direction l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skikda
dans une enveloppe extérieure anonyme qui comporte la mention avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº 06 /2025 pour la réalisation des travaux cites ci-dessus .

\* L'enveloppe intérieure portera l'identification et l'adresse du soumissionnaire et comportera Trois enveloppes distinctes une pour
le dossier de candidature, une pour l'offre technique et l'autre pour l'offre financière.

\* Le dépôt des offres correspond au dernier jour de préparation des offres Fixé à 15 jours à compter de la date de la première
parution du présent avis d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux et sur le BOMOP de 08H00 à 11 H00, l'ouverture des plis et
fixée le dernier jours à 11 h.

*Les soumissionnaires resteront engages pour leurs offres pendant une période égale aux délais de préparation des offres
augmentées de (03) mois, compté partir de la date d'ouverture des plis conformément au Loi nº23/12 du 05/08/2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics

*Si le jour d'ouverture des Plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

*Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des offres qui se tiendra au siège de la direction de
l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skilda (cet appel fait fois de convocation).

Le National - 08/05/2025

ANEP-2523003036