Travaux de VRD des sites de l'habitat rural groupés au niveau site 07 : 30 logements ruraux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION Le Numéro d'identification Fiscal (NIF) :0998.2101.91494-14 DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 15/2025

\* La direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skikda lance un avis
d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour: Travaux De VRD des Sites De L'habitat Rural
Groupés Au Niveau :

Site 07 : 30 Logements Ruraux Refaia-Commune Djendel Saadi Mouhamed

Lot : Voirie

\* Les entreprises intéressées : qualifiées en travaux public classées à la catégorie Quatre (04) ou plus comme
activité principale peuvent soumissionner.

Dans le cas d'un groupement le chef de file doit être majoritaire et satisfaire la condition exigée ci-dessus
catégorie Quatre (04) ou plus en travaux public comme activité principale, concernant les autres membres doivent
être qualifiées en travaux public en activité principale classées à la catégorie Trois (03) ou plus

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la
construction de la wilaya de Skikda.

Nº cahier Des charges	Désignation du projet	Lieu de retrait	Adresse et Nºde téléphone
69/2025	Travaux De VRD des Sites De L'habitat Rural Groupés Au Niveau : Site 07 : 30 Logements Ruraux Refaia-Commune Djendel Saadi Mouhamed Lot : Voirie	DUAC SKIKDA	Rue mohamedBouguer gour Skikda. Tel :030.84.05.74

*Contenu du dossier du candidature : (voir cahier des charges)

-Une déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin, en cas de groupement, une déclaration suffit
pour le groupement.

-Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin, En cas de groupement, ou de sous-traitance
chaque (membre)/ (sous-traitant) doit présenter sa propre déclaration.

-les statuts pour les sociétés.

\- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de pouvoir et
de signature).

-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants :

a) Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cours de validité à la date de
soumission.

b) Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

\* les Bilans financiers concernent les trois (03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2024) dûment certifiés
par le commissaire au compte ou visés par les services des impôts ou C20.

\* Tous documents justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.

c) Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.

\* Les moyens humains concernent le personnel clé destinés aux projets.

\* Les moyens matériels destinés au projet objet de l'appel d'offre.

\* les références professionnelles du soumissionnaire dans la réalisation de projets similaires, Justifié par une
attestation de bonne exécution délivrée et signée par le maître d'ouvrage public.

*Contenu de l'offre technique : (voir cahier des charges)

\- Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, présenter une seule
déclaration.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite " lu et accepté ".

\- Un mémoire technique comprenant :

\* Le délai d'exécution des Travaux justifié par Le planning de réalisation prévisionnel.

*La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par:

\- Les diplômes, attestations de travail et Affiliation auprès des services CNAS délivré 03 mois au maximum
avant la date d'ouverture des plis Pour les Cadres.

\- Le diplôme, attestation de travail, CV et Affiliation auprès des services CNAS délivré dans la durée de
Préparation des Offres Pour le chef de Projet.

\- Mise à jours CNAS ou CACOBAPTH en cour de validité à la date d'ouverture des plis pour les ouvriers.

\* la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par :

A) - le matériel roulant sera justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation
avec Attestation d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des Plis, ou contrat de location (Notarié) sur
la durée des travaux.

B) - le matériel non roulant sera justifiés par facture d'achat, ou PV d'un expert agréé où d'un huissier de
justice datant d'au moins d'une année.

En cas d'un groupement momentané, joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs, et précisant
la nature du groupement, le chef de file.

\* Contenu de l'offre financière.

-la lettre de soumission renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, remplir une seule lettre de
soumission.

-le bordereau des prix unitaires (BPU), établi en hors taxes ;

-le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

## 19-1- EVALUATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.

Toutes candidatures ne répondant pas aux conditions ci-après, seront éliminées :

\- Les candidatures non conformes au contenu du cahier des charges

\- N'a pas rempli ou fourni la déclaration de candidature.

\- un candidat, seul ou en groupement, ayant présenté plus d'une offre par procédure de passation d'un marché
public.

\- Une même personne représentant plus d'un candidat pour un même marché public.

\- L'offre ne comporte pas le certificat de qualification et classification professionnelle, est en cours de validité,
à la date d'ouverture des plis.

NB : Toutes candidatures ne répondant pas aux conditions d'éligibilité ci-après, seront éliminées :

\- L'offre ne comporte pas le certificat de qualification et classification professionnelle, est en cours de validité,
à la date

D'ouverture des plis.

\- L'offre ne comporte pas un Chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (2021 - 2022-2023 ou 2024)
De 7 000 000,00 DA ou plus.

\- pour les entreprises nouvellement crées (moins d'une année) : cette dernière est exonérée de tout chiffre
d'affaire.

\- pour les entreprises ayant présenté un chiffre d'affaire de l'année 2023 ou 2024 il faut qu'il
soit ≥7 000 000,00 DA.

\- pour les entreprises ayant présenté un chiffre d'affaire de l'année 2022 et 2023 ou 2024 il faut que la
moyenne des deux années soit ≥ 7 000 000,00 DA

\- L'offre ne comporte pas au moins un projet similaire (VRD primaires et secondaires, Réseau de voirie,
Réparation des voies, entretien des voies, réhabilitation des voies, dédoublement, évitement, modernisation des
voies)

\- pour les entreprises nouvellement crées sont dispensés de présenter des attestations pour projets similaires.

-pour les entreprises actives depuis plus d'un an, doit présenter au moins une attestation de bonne exécution
d'un projet similaire au minimum.

\- qui sont exclus, temporairement ou définitivement, de la participation aux marchés publics, article 51 du Loi
nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

\* Les offres seront déposer au niveau de la Direction l'urbanisme et de l'architecture et de la construction
de la wilaya de Skikda dans une enveloppe extérieure anonyme qui comporte la mention avis d'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales Nº15 /2025 pour la réalisation des travaux cites ci-dessus .

\* L'enveloppe intérieure portera l'identification et l'adresse du soumissionnaire et comportera Trois enveloppes
distinctes une pour le dossier de candidature, une pour l'offre technique et l'autre pour l'offre financière.

\* Le dépôt des offres correspond au dernier jour de préparation des offres Fixé à 15 jours à compter de la date
de la première parution du présent avis d'appel d'offre sur les quotidiens nationaux et sur le BOMOP de 08H00 à
11 H00 , l'ouverture des plis et fixée le dernier jours à 11 h.

*Les soumissionnaires resteront engages pour leurs offres pendant une période égale aux délais de préparation
des offres augmentées de (03) mois, compté à partir de la date d'ouverture des plis conformément au Loi nº 23/12
du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

*Si le jour d'ouverture des Plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation
des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

*Le deuxième avis d'appel d'offre est dû à l'infructuosité du site Nº07 :30 Logements Ruraux Refaia-
Commune Djendel Saadi Mouhamed -Lot : Voirie

*Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des offres qui se tiendra au siège de la
direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skikda (cet appel fait fois de
convocation).

LE DIRECTEUR