Travaux de VRD primaire et secondaire des programmes de logements publics

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI-OUZOU

## DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº15/2025 WILAYA DE TIZI OUZOU NIF : 099815019058902

La Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tizi-
Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº15/2025
portant TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS
A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2025
Lot 01: Travaux D'ouverture Des Voies (1er Tranche) Des 500 Logements Publics Locatifs Boukhalfa
Commune Tizi Ouzou

Lot 02: Travaux De Raccordement Des 200 Logement Au Réservoir R500 Sur 1100 MI Commune Frikat

LES SOUMISSIONNAIRES PEUVENT SOUMISSIONNER POUR UN OU PLUSIEURS LOTS
ET ETRE RETENU QUE POUR UN SEUL LOT

Conditions d'éligibilité :

Sont autoriser à participer ou à soumissionner à cet avis d'appel d'offres que les entreprises :

1- Capacités professionnelles :

Ayant un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle en cours de validité à la date
d'ouverture des plis dans le domaine :

· Travaux public ou bâtiment (activité principale ou secondaire), catégorie III (TROIS) et plus
pour le lot 01.

· Travaux hydraulique (activité principale ou secondaire), catégorie II (DEUX) et plus pour le lot
02.

2- Capacités techniques :

Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire de :

. Terrassement /ouverture des voies pour le lot 01 et AEP pour le lot 02

Justifié par des attestations de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public

### 3- Capacités financières :

Ayant déjà réalisé un chiffre d'affaire cumulé du bilan des trois (03) meilleurs années sur les cinq (05)
dernières années approuvées par les services financiers en l'occurrence les impôt, d'un montant
supérieur ou égale à :

· 20 000 000,00 DA TTC pour le lot 01

· 3 000 000,00 DA TTC pour le lot 02

N.B :

· Les récépissés de dépôt de certificat de qualification et de classification professionnelle ne
seront pas pris en compte.

. Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et peuvent être
retenus pour un seul lot

· L'analyse des offres se fera lot par lot en commençant par le 1"" lot.

. Toute entreprise n'ayant pas obtenu une note supérieure ou égale à trente (≥30) points dans
l'offre technique sera éliminée.

. L'attributaire du marche est tenu de mettre en place trois (03) equipes de travall afin
d'assurer la continuité du chantier 2/10heure/jours conformément à l'envoi nº366/2023 du
29/01/2023 émanant de monsieur le wali de Tizi ouzou

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tizi-Ouzou, Rue
MALOULI AHMED M'DOUHA. Tizi-Ouzou au niveau du service du suivi des marchés publics.

Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture de la wilaya de
Tizi-Ouzou à l'adresse indiquée ci-dessus sous trois (03) enveloppes fermées, l'enveloppe extérieure
doit être anonyme et porter la mention : AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES
DE CAPACITES MINIMALES Nº15/2025 TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET SECONDAIRES DES
PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU. PROGRAMME 2025-
Répartie en 02 lots

(Préciser le/ou les lots)

« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION
DES OFFRES »

Les trois (03) enveloppes intérieures distinctes, et porteront la mention : dossier de candidature, offre
technique et offre financière.

L'enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de
cachet

2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de
cachet.

3- Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 05 du présent cahier des charges à savoir:

a)-Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

· Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois
meilleures années sur les cinq dernières années (visé par les services des impôts).

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des
comptes sociaux de l'année 2023/2024 délivrée par les antennes locales du centre national du
registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : les références professionnelles :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CACOBATH, CASNOS, extrait de rôle apuré et casier judiciaire)

· Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

. Liste des moyens humains

· La liste des moyens matériels de l'entreprise

· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne
exécution signées par les maîtres de l'ouvrage public.

L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B/-L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avecapposition de
cachet.

2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif selon
modèle joint au présent cahier des charges signé, paraphé, daté et tout autre document exigé à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet et leurs justificatifs:

· Le matériel à mobiliser pour le projet et leurs justificatifs

· Méthodologie d'exécution des Travaux

· Délai d'exécution des travaux

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\) Le procès-verbal de visite du site
\-

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE »> > contient :

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU)

3-Le devis quantitatif estimatif (DQE)

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter la première publication du
présent avis dans le BOMOP, dans la presse nationale ou le portail des marchés public

Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes,
spécifications figurant au cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », ces
enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres « Appel d'offres National Ouvert
avec exigence de capacités minimales Nº 15/2025 portant TRAVAUX DE VRD PRIMAIRES ET
SECONDAIRES DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS PUBLICS A TRAVERS LA WILAYA DE TIZI OUZOU.
PROGRAMME 2025-Répartie en 02 lots

Le dossier de la soumission sera déposé et adressé à Monsieur le Directeur de L'urbanisme de
l'architecture et de la construction de la Wilaya de Tizi-Ouzou, Rue Malouli Ahmed M'douha Tizi-Ouzou
direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction ; le jour correspondant au dernier jour
de la durée de préparation des offres au plus tard 10h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la
durée de préparation des offre's augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des
offres.

Dans le cas ou l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est
prorogé systématiquement, d'un moi supplémentaire.

L'attributaire du marché doit fournir les documents justifiants leurs information contenus dans la
déclaration de candidature dans un délai de dix (10) jours conformément à l'article 69 du DP15-247
de la 16/09/2015 portante réglementation des marché publics et des délégations de service public.

L'ouverture, en séance publique, des plis techniques et financières, en réponse de l'ensemble
des soumissionnaires, intervient pendant la même séance, le jour correspondant à la date de dépôt
des offres à 10h30mn au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction
de la wilaya de Tizi-Ouzou.

BOTOLA. ANEP - 2516018066 - MARDI 27 MAI 2025