Travaux de VRD tertiaires d'habitat rural groupe site 13

---

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
MINISTRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES

NIF : 41124000022199
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 39/2025

La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis
d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation : TRAVAUX DE VRD
TERTIAIRES D'HABITAT RURAL GROUPE

SITE 13 : DAIRA DE TELAGH ; LOT 01 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEMENT EXTERIEUR +
ECLAIRAGE PUBLIC, DES 10+18 LOGTS A AIN CHAFIA COMMUNE DE TEGHALIMET.

LOT 02 : TRAVAUX DE VOIRIE+ AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC, DES 6+4
LOGTS COMMUNE DE DHAYA.

Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s)
publique(s) et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement
momentane d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités répondent aux
critères sous cités

LOCALITE	HEGIBIJTE
	Capacités professionnelles	Capacités financière	Capacités techniques
	certificat de qualification de classification professionnelle	chiffre d'affaire moye des trois demières années	Références professionnelles
LOT 01 : TRAVAUX DE VOIRIE+AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC, DES 10+18 LOGTS A AIN CHAFLA COMMUNE DE TEGHALIMET.	catégorie 03 ou plus en TRAVAUX PUBLICS comme activité principale ET BATIMENT comme activité secondaire OU catégorie 03 ou plus en BATIMENT comme activité principale ET TRAVAUX PUBLICS comme activité secondaire	Egal ou supérieur à : 7 000 000,00 DA	Ayant réalisée au moins un (01) projet en travaux de VOIRIE ct un {01) projet en travaux d'AMENAGEME NT
LOT 02 : TRAVAUX DE VOIRIE+ AMENAGEMENT EXTERIEUR + ECLAIRAGE PUBLIC, DES 6+4 LOGTS COMMUNE DE DHAYA	catégorie 02 ou plus en TRAVAUX PUBLICS comme activité principale ET BATIMENT comme activité secondaire OU catégorie 02 ou plus en BATIMENT comme activité principale ET TRAVAUX PUBLICS comme activité secondaire	Egal ou supérieur à : 3 000 000,00 DA	Ayant réalisée au moins un (01) projet en travaux de VOIRIE et un (01) projet en travaux d'AMENAGEME NT

NB :

Les offres présentées par un groupement momentane d'entreprises solidaire (nature exigée)
de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

\- Joindre une convention notariée qui désigne le chef de fil (mandataire).

. Le chef de file (mandataire) doit posséder la majorité des actions.

. Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en termes de
capacités techniques (references) et professionnelles définies ci-dessus, en tant qu'entreprise
seule ;

\- chaque membre doit posseder un certificat de qualification et de classification professionnelle
catégorie 01 ou plus dans le domaine des TRAVAUX PUBLICS, BATIMENT en cours de validité :

\- les membres du groupement doivent signes les lettres de soumission, les déclarations à souscrire et
les déclarations de probité.

Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité (capacité
financières et techniques : moyens humains et matériels) ;

\> Le chiffre d'affaire moyen des trois demieres années est justifie par les bilans fiscaux des trois
derniers exercices +C20; (Le soumissionnaire dont l'entreprise à moins de trois ans d'existence
présentera les bilans disponibles en fonction de la date de création)

\> Les references professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maitre
d'ouvrage public

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière à savoir :

1- Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire,

\- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire,

· Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale ;

. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

\- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnairos ou, le cas
échéant, des sous-traitants :

a. a/Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification en cours de validité voir
l'article 02 du cahier des charges.

b. b/Capacités financières : justifie par les bilans fiscaux des trois demlers exercices

c. c/Capacitos techniques : les reference professionnelles moyens humains et matériels (voir l'article
02 et 18 du cahier des charges)

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront
exiges uniquement de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum
de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication
de l'avis d'attribution provisoire du marché. Ces documents sont notamment constitués par ce qui
suit :

\- Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique :

\- L'extrait de casier judiciaire valide le jour de l'ouverture des plis ;

\- Pièces fiscal et parafiscal (CNAS- CASNOS- CACOBATH) l'extrait de role du soumissionnaire,
apuré ou avec échéancier de paiement portant la mention « non inscrit au fichier des fraudeurs >,
daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents ;

\- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;

\- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2023 délivrée par
les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut
de société commerciale.

2- L'offre technique contient :

· une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et paraphée ;

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3- L'offre financière contient :

\- la lettre de soumission renseignée, datée, visée et paraphée ; en chiffre et en lettre

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetée et datée ;

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée ;
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes
séparées et cachetées, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique > ou « offre financière »,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres - appel d'offres n" .... TRAVAUX DE VRD TERTIAIRES D'HABITAT RURAL GROUPE

Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme,
d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El Moudjahed Menad
Boulenouar HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES »

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

\- La date de dépôt des offres est fixée le 15 eme Jour de la première parution de l'avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

\- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de
03 mois

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à
14h00 au siège de la D.U.A.C de Sidi Bel Abbes.

Le Jeune Indépendant du 03/04/2025 / ANEP 2531005048