Description :
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travaux d'électricité
Code : Sarl GENERAL HYDRO ELECTRIC
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ – ÉNERGIES RENOUVELABLES
Adresse : Route national N°38, immeubles des 600 bureaux, Gué de Constantine, Alger
NIF : 001347086336364
PREMIERE MISE EN DEMEURE
Le Maître d’Ouvrage « LA SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ – ÉNERGIES RENOUVELABLES Spa », sise à la Route Nationale n°38, immeubles des 600 bureaux, Gué de Constantine – Alger, met en demeure l’Entreprise « Sarl GENERAL HYDRO ELECTRIC », sis HAI EL HADABA BAT 12 N° 05 – HAI EL RAML – BOU-SAADA Wilaya de MSILA, titulaire du Contrat n°36/SKTM/2018, ayant pour objet la réalisation d’une microcentrale à Moulay Lahcen d’une puissance de 2X500 kW, à l’effet de :
Procéder au règlement intégral des pénalités de retard, arrêtées à la somme de cent cinq millions deux cent cinquante-huit mille cent trente-huit dinars algériens et vingt-huit centimes (105 258 138,28 DA), par virement bancaire au compte du Maître d’Ouvrage, dans un délai ferme et définitif de quinze (15) jours calendaires à compter de la parution de la présente mise en demeure ;
Lever l’ensemble des réserves subsistantes, et transmettre au Maître d’Ouvrage « « LA SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ – ÉNERGIES RENOUVELABLES Spa » un planning détaillé, actualisé et validé par ses services, dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la parution de la présente mise en demeure ;
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans les délais précités, le Maître d’Ouvrage « LA SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ – ÉNERGIES RENOUVELABLES Spa » se réserve le droit de résilier le Contrat aux torts exclusifs de l’Entreprise « Sarl GENERAL HYDRO ELECTRIC », conformément aux dispositions contractuelles en vigueur, notamment l’article 18 de la Pièce II du Contrat.
L’Entreprise « Sarl GENERAL HYDRO ELECTRIC » s’expose, en outre, à ce que le Maitre d’Ouvrage « LA SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ – ÉNERGIES RENOUVELABLES Spa » utilise tous les moyens de droit pour faire respecter l’engagement de l’Entreprise « Sarl GENERAL HYDRO ELECTRIC », soit matériellement, soit financièrement qui sera alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés, sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que sa mauvaise foi pourrait causer au Maitre d’Ouvrage « LA SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ – ÉNERGIES RENOUVELABLES Spa » ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Le Maitre d’Ouvrage « LA SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ – ÉNERGIES RENOUVELABLES Spa » peut faire exécuter par un tiers et au frais de l’Entreprise « Sarl GENERAL HYDRO ELECTRIC », ses engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que sa carence fait subir au Maitre d’Ouvrage « LA SOCIÉTÉ ALGÉRIENNE DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ – ÉNERGIES RENOUVELABLES Spa ».