Description :
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Travaux d'électricité
Code : EURL SBNA ELEC ORAN
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Distribution
Région de Distribution Béchar
Direction de Distribution El Bayadh
2EME MISE EN DEMEURE
A L’ENTREPRISE : EURL SBNA ELEC ORAN
OBJET :
MARCHE N° 35 ELEC /2022
AFFAIRE :
ROGASSA : RACCORDEMENT ELECTRIQUE PERIMETRE AGRICOLE SAIGUAA
REF :
ARTICLE N° 120/180 DU CODE CIVIL
ARTICLE N° 31 MARCHE N°35/E/2022
ARTICLE N°143 Décision N°225.PDG du 10/03/2025.
NOTE DEET N°260/2025 DU 28/07/2025.
1 ERE MISE EN DEMEURE BAOSEM N° 2094 DU 24/01/2023.
Vu que le chantier abandonné (ODS N°142 du 11/09/2022)
Vous êtes mis en demeure (2ème) pour entamer les travaux dans un délai de 48 heurs à compter de la date de publication de cette mise en demeure.
Faute de votre part, des dispositions réglementaires seront prises à votre encontre.
