Travaux d'éléctricité

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Distribution

Région De Distribution De Constantine

Direction De Distribution D’oum El Bouaghi

Division Administration Des Marches

AVIS DE RÉSILIATION

De contrat n°98/ELEC/2024 du 07/08/2024

Aux torts exclusifs de l’entreprise réalisatrice

Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 01 juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée SONELGAZ SPA

Vu le décret présidentiel n° 11-212 du 02 juin 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-195 du 01 juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée SONELGAZ SPA.

Vu la Loi n° 02-01 du 5 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

Vu la Décision n°225/PDG/2025 du 10/03/2025 portant réglementation des marchés, commandes, lettres de commandes et achats applicable aux Sociétés du Groupe Sonelgaz, notamment l’article 143 du fascicule n°1 relatif à la résiliation pour défaut d'exécution du partenaire cocontractant.

Vu le cahier des charges de Pré qualification Des Entreprises Pour La Réalisation Des Travaux d’Électricité Exercice 2021 notamment Les articles 09 et 39.

LE DIRECTEUR DE DISTRIBUTION D’OUM EL BOUAGHI

Vu contrat n°98/ELEC/2024 conclue entre la direction de distribution d’OUM EL BOUAGHI et l’entreprise LEBOUAZID MED CHERIF sise à (CENTRE VILLE MESKIANA) OUM EL BOUAGHI relative à :

• REMPLACEMENT DES 10 IACM DEFECTUEUX DISTRICT OUM EL BOUAGHI

Vu le 1er mise en demeure adressée à l’entreprise LEBOUAZID MED CHERIF n°6320/2024 du 15/12/2024.

Vu la dernière mise en demeure adressée à l’entreprise LEBOUAZID MED CHERIF n°1596/2025 du 27/03/2025.

Vu l’envoi de la DTE d’OUM EL BOUAGHI 488/2025 du 21/12/2025 portant le non démarrage des travaux sus-indiqués par l’entreprise réalisatrice.

Vu que l’entreprise n’a pas honorer ses engagements,

DECIDE

L’article n°01 : La direction de distribution résilie le contrat n°98/ELEC/2024 aux torts exclusifs de l’entreprise LEBOUAZID MED CHERIF vu que cette dernière a manqué à ses obligations contractuelles pour la réalisation des travaux suivants :

• REMPLACEMENT DES 10 IACM DEFECTUEUX DISTRICT OUM EL BOUAGHI

L’article n°02 : Le réalisateur ETP LEBOUAZID MED CHERIF qui n’a pas rempli ses obligations contractuelles, supporte tout coût supplémentaire qu'aura entraîné cette réalisation par autre entreprise.