Description :
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Travaux d'electricité
Code : BACHA KADDOUR
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne, de l’Electricité et du Gaz - Transport Electricité et Opérateur Système
Direction Générale
Mise en demeure n°01
A Monsieur le Gérant de l’Entreprise : BACHA KADDOUR
Affaire : Ligne 220KV OULED FARES - STATION DE DESSALEMENT D'EAU DE MER
(PHARE COLOMBI - CHLEF) (Lot N°4 : B14Bis – Poste Station Dessalement) « 10.8Km »
Contrat N° ; 557/2025/Sonelgaz-Transport Electricité et Opérateur Système/DG/DED
Monsieur,
Dans le cadre de la réalisation de l’ouvrage cité en affaire, nous constatons que, nonobstant tous nos envois relatifs au démarrage des travaux, notamment ceux concernant la finalisation et la remise des dossiers d’études d’exécution de l’ouvrage, vous n’avez daigné de procéder à l’exécution du contrat.
A cet effet, nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure de remédier à la situation.
Un délai de sept (07) jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et de procéder à l’exécution des obligations rapportées par la présente.
IL demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les dispositions qui s’imposent pour telle situation.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement, soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.