Travaux d’électricité

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Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Distribution

Région de Distribution oran

Direction De Distribution De Mostaganem

Division Technique D’électricité

MISE EN DEMEURE N°001

L’objet : Travaux d’électricité

N° appel d’offre :

• Création départ A/M/Ramdane 30kv issu du Poste 60/30kv Sidi-Ali (RAR).

A L’ENTREPRISE : MOULAT LAID

Adresse : CITE 144 LOGTS KHAROUBA MOSTAGANEM

Téléphone N° : 05 53 91 25 55 07 96 37 72 70

Fax N° : 045 45 28 30

Email : entreprisemoulat@hotmail.com

OBJET : Mise en demeure N°01/2026- Contrat 145/E/2023 du 06/06/2023

Référence :

Affaire :

• Création départ A/M/Ramdane 30kv issu du Poste 60/30kv Sidi-Ali (RAR).

•Marché N°145/E/2023 du 06/06/2023.

Monsieur,

Nous constatons que nonobstant tous nos appels, vous n’avez pas daigné répondre à nos différents appels.

Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure d’achever les travaux.

Un délai de huit (08) jours vous est accordé pour pallier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de résilier le contrat à vos torts exclusifs.

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous pouvons faire exécuter par tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement de dommage et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Veuillez agréer, Mr l’expression de nos sentiments distingués.