Description :
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travaux d'électricité
Code : EURL INTERSUD
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport Électricité et Opérateur Système
Mise en Demeure N°01
A l’Attention de l’entreprise
EURL INTERSUD
REF : Contrat N° 249/2024 — Sonelgaz-Transport de l'électricité et Opérateur Système/DG/DED
Ligne 220 KV BOUIRA — EL KSEUR (RESTE A REALISER) (Lot N° 09)
Messieurs :
Nous constatons que :
Vous êtes en abandon de chantier au canton [203-216] sans achever les travaux de finition et déroulage de la fibre optique.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
De procéder à la reprise des travaux pour parer à cette défaillance.
Un délai de sept (7) jours pour se conformer vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations reportées par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit
De résilier le contrat à vos torts exclusifs.
De porter l’affaire devant les tribunaux compétents.
Vous interdire toute participation aux avis d’appels à la concurrence initiés par les sociétés du Groupe
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat , Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir
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