Description :

Travaux d’électricité
Code : TAMMA SERVICES
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et opérateur système
NIF: 196 916 100 014 737.
RC N°16/00 0965470 du 14/06/2022.
MISE EN DEMEURE AVANT RESILIATION
Marché N° 10/2025/SONELGAZ-TOS/RTE/BLIDA
Sarl TAMMA SERVICES
Cité Si El Houas 02 Hassi Messaoud
Dans le cadre du Marché N° 10/2025/SONELGAZ-TOS/RTE/BLIDA, relatif à la Réalisation :
Lot N° |
Ouvrages |
Tens. (kV) |
Long (Km) |
Délai (mois) |
|
LOT N° : 01 |
Etude d’exécution avec levé topographique de la ligne 60 kv FREHA 2 – IFLISSEN « Branche A et B ». |
60 |
20x2 |
02 |
10 |
Réalisation du premier tronçon de la ligne 60 kv FREHA 2 – IFLISSEN « Branche A ».Tronçon n°01 de la branche A . |
10 |
08 |
nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, l’étude de répartition de la ligne n’est toujours pas remise par vos soins, engendrant un retard considérable dans l’avancement des travaux de réalisation.
En conséquence nous sommes contraints de vous mettre formellement en demeure et un délai de huit (08) jours vous est accordé, pour palier à la défaillance constaté et rattraper le retard enregistré par votre cadence.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons par la présente le droit de :
Procéder à la résiliation du contrat sus référencé à vos torts exclusifs ;
Porter l’affaire devant les tribunaux compétents ;
Vous interdire toute participation aux avis d’Appels à la concurrence initiés par les Sociétés du groupe Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisons tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraints de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêt causés par préjudice que votre carence nous fait subir.