Travaux des voiries à VSA Saida- Commune d'Qued Sabbah (3ème Tranche)

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WIL WA D'AIN TEMOUCHENT
DAIRA D'AIN - EL - A
COMMUNE D'OUED SEBBA
NIF :096246169048510

# Avis d'appel d'offre National Ouvert aves exigence des capacités minimales Nº03/2025

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Oued Sebbah lance un Avis d'appel d'Offre National Ouvert avec
exigence de capacités minimales Nº : 03/ 2025 Après 2émé Résiliation pour :

Travaux des voiries à VSA Saida- Commune d'Qued Sabbah (3ámé Tranche)
Le soumissionnaire est tenu de présenter le dossier suivant :

1 - Dossier de candidature contiendra

\- Une la déclaration de candidature, dûmes renseignée datée et signée et paraphée par ie soumissionnaire,

\- Déclaration de probité dúîmes renseignée datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.

\- Les statuts pour les sociétés: (EURL-SARL-SPA-SNC .. )

-En cas de groupement joindre le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir du chef de file avec décision de la
composition de groupement et désignation de chef de file ,mission de chacun et leurs pourcentages financières respectifs ,signé par
tous les mentres du groupements.

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Référence professionnelle justifies par attestation de bonne exécution signés par Maître d'ouvrage publics au moins trois

(03) attestations de bonne exécution de même nature (voirie en BB) délivrées par un maître d'ouvrage public avec cumule de
1500Tonne de bitume

-Attestation de solvabilité bancaire réscente

-Extrait de rôle datant de moins de trois mois porte la mention RAS dans le cas contraire joindre un calendrier de paiement

-Relevé d'identité bancaire

/ Certificat de qualification et de classification catégorie 03 ou plus (activité principale en Travaux publics) en cours de validité

\- Moyens financiers justifés par les bilans financière des années 2022, 2023 et 2024 avec un moyen de chiffre d'affaire des 03
années supérieur ou égale à 15.000.000.00 DA

-Registre de commerce Électronique

-Attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par le CNRC, pour les sociétés com

droit algérien pour Année en cours

-Numéro d'identification fiscale NIE.

-Numéro d'identification statistique NIS.

-Attestation C20

2- L'offre technique:

-Déclaration à souscrire remplie datée et signée par le soumissionnaire

\- La liste des moyens humains avec justification par l'état des mouvements des salaires et des salariés de l'année en cours ost

r les attestations d'affiliation CNAS (date moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis) de chaque ouvrier

\+ les attestations de travail. Et les diplômes pour le personnel d'encadrement

· La liste des moyens matériels avec justification par les cartes grises ou les cartes jasnes et police d'assurance en cours de

validité pour le matériel roulant et les facture d'achat + PV de constat d'huissier de justice ou d'expertise de l'année en cours
pour le matériel non roulant

\- Le délai et le planning de réalisation des travaux

\- Le cahier des charges dûment renseigné et paraphé avec la mention manuscrite « lu et accepté »

3- L'offre financière:

\- La lettre de soumission dument remplis, date et signée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres dument rempli et signée par le soumissionnaire.

\- Le devis quantitatif et estimatif duomment rempli et signée par le soumissionnaire.

Toutes les pièces de l'offre technique doivent êtres validés à la date d'ouverture des plis

Les offres doivent être adressées à Monsieur le P/APC de Oued Sebbah
L'ensemble des trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à m'ouvrir -

Appel d'offres Nº 03/2025- L'objet de l'appel d'offres »

Les offres doivent être adressées à Monsieur le P/APC DE QUED SEBBAH

Les soumissionnaires intéressées peuvent retirer les Cahiers de charge contre paiement de 7000,00DA

La date limite de dépôts des offre sera le Ideme jours a compter de la 1ere parution du présent Avis d'appel d'offre aux quotidiens -
nationaux à douze Heure (12.00)

-La date d'ouverture des plis sera le 10eme jours coincidera le dernier jour de dépot des offres à Treize ure trente heurs (13.30)
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de 100 jours à compter de la date de dépôts des offres.
Les soumissionnaires sont invités à assister la séance d'ouverture des plis.

Qued Sebbah le :

Le Président de l'APC

La Nation Arabe -