Travaux des voiries et aménagement des trottoirs

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Wilaya d'OUM EI BOUAGHI Daira D'AIN KARCHA Commune HENCHIR TOUMGHANI
République algérienne démocratique et populaire
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL APRES BESILIATION DU MARCHE Nº .01 /C.H.T/2025 NH: 098404139103431Adresse: APC HENCHIR TOUMGHANI
Le president le l'Assemblée populaire communale de la commune de HENCHIR TOUMGHANI lance un avis d'Appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimal la [ {% procédure . comme suit;
. Travaux Des Voiries et Aménagement Des Trottoirs a la cité harbache tranche 01
Cet avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales s'adresse aux entreprises publique et privée ayant une certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux public catégorie trois (03) et plus, et intéressées par cette Appel d'offre sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de la commune de -HENCHIR TOUMGHANI (bureau des équipements ) contre paiement d'une somme de cinq Milles Dinars Algériens (5 000,00 DA) au profit du Trésorier Communal sis à AIN KERCHA ,et Les Dossiers doivent être composées de :
I.LE DOSSIER DE CANDIDATURE :
- La declaration de candidature dûment remplie, signée et Cachetée, daté par le soumissionnaire .
·· La déclaration de probité dûment renseignée, signé et Cacheté, daté par le soumissionnaire .
- Copie de statuts pour les sociétés.
· Un extrait de casé jurisprudence paru il y a moins de trois mois, ne contenant pas la mention « Néant », avec une copie de la décision judiciaire jointe à l'offre.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
- Dans le cas d'un groupement des entreprise et en plus de documents précédents il faut avoir un acte notarié et une qualification dans le Domaine pour chaque membre de groupement .
A - Capacités professionnelles:
Une certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux public catégorie trois (03) et plus valides Une Copie de registre de commerce électronique .
B .- Capacités financières :
Copie de l'Attestation de dépôt des comptes sociaux .
Copie des Références (Bancaires (RIB) , certificat bancaire).
Copie des bilans financiers de dernière année (régime réel) visée par les services des impôts.
C-Capacités techniques :
* Moyens Humains:
Attestation d'affiliation à la CNAS du personnel (ouvriers ) au plus tard 3 mois.
Attestation d'affiliation a la CNAS du personnel (cadres ) au plus tard 3 mois + diplômes accompagné par des contrats notarié ou délivre par un organisme étatique valides.
* Moyens matériels :
· La liste des moyens matériels dûment délivré par un huissier de justice pour l'Année en cours 2025 pour le matériel fixe.
Copies des cartes grises + attestations d'assurance + attestations de contrôle technique valide pour le matériel roulant.
* Références professionnelles :
- Attestations de bonne exécution Ou d'exécution des travaux pour les mêmes travaux au des travaux non similaires délivré par les maîtres d'ouvrage .
N.B : Toutes les pièces doivent être valides le jour de l'ouverture des plis technique et financière
Conform .. èment au article 69 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et. en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
-Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartec, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché
-Si après signature du marché. le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant
2. L'OFFRE TECHNIQUE:
- La déclaration à souscrire dûment remplié, signe et C'acheté . date par le soumissionnaire (remplir déclaration de soumission pour chaque lot)
· Planning d'exécution des travaux signé et Cacheté , daté par le soumissionnaire et conforme au délai proposé par le soumissionnaire.
· Le cahier des charges portant à la dernière page daté, la mention manuscrite « lu et accepté ».et paraphé, signé et Cacheté par le soumissionnaire.
· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Mémoire technique justificatif (Selon le formulaire joint au cahier des charges ) et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décrit remplie signé et Cacheté , daté par le soumissionnaire.
3. L'OFFRE FINANCIERE:
·Lettre de soumission dûment remplie, signé et Cacheté, daté par le soumissionnaire (remplir lettre de soumission pour chaque lot) -Le bordereau du prix unitaire rempli en lettres et en chiffres et dûment signé et Cacheté, par le soumissionnaire.
-Le détail quantitatif et estimatif rempli, et signé et Cacheté , par le soumissionnaire.
Dépôt des offres: Dépôt des offres:
les offres sont Adressõ à Monsieur le P I APC de HENCHIR TOUMGHANI bureau des équipements
Conformément au article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Les Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetéc et anonyme, comportant la mention.
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL Nº ....... 01 ... . /C.H.T/ 2025 Nº de LOT . ... intitulé de lot. Adressé à Monsieur le P I APC de Henchir Toumghani
Durée de préparation des l'offres: La durée de préparation des offres est fixé a quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent avis aux quotidiens nationaux ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).
·La date de dépôt des offres est prévue le dernier jour de préparation des offres jusqu'à dix (10) heure du matin, les plis déposée après la fin de délai de préparation des offres serrant rejetée .
· Le service contractant peut prolonger les délais de préparation des offres si les circonstances l'exigent, et dans ce cas il informe les candidats par tous les moyens .
Durée de validité des offres : la durée de validité des offre et de quatre vingt dix (90) jour+ la durée de préparation des offres .
Ouverture des plis : la date et l'heure d'ouverture des plis et est prevue le dernier jour de préparation des offres au niveau de siège de la commune de Henchir Toumghani . à partir de 10.00 Heure, et les entreprises sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis, .
NB: si le jour de dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou fin du semaine, ils auront lieu automatiquement le jour ouvrable qui suivra et la même dix onze (10) heure du matin.
Supporters du 27/01/2025
ANEP Nº 2525000503