Travaux des VRD primaires et secondaires d'un nouveau pôle urbain - Terrassement et assainissement

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville et d'aménagement de territoire Direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la wilaya de Mila NIF : 425024000043132 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº01/2026

En application des dispositions de la loi Nº23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 Aout fixant les règles
générales relatives aux marches public et les articles du décret présidentiel Nº15/247 du 2 dhou el hidja 1436
correspondant au 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public , la
Direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la wilaya de Mila lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence des capacités minimales pour : Travaux des VRD Primaires et Secondaires d'un
Nouveau Pôle Urbain à Mila-2ème Tranche- (Terrassement Généraux et Ouverture des Pistes
+Assainissement) .

seules les entreprises qualifiées comme le tableau suivant :

Le site	Catégorie et activité demandé	Conditions exigées
Travaux des VRD Primaires et Secondaires d'un Nouveau Pôle Urbain à Mila-2ème Tranche- (Terrassement Généraux et Ouverture des Pistes +Assainissement) .	Certificat de qualification et de classification professionnelle doit appartenir à l'une des catégories suivantes : 1-catégorie 05 et plus en travaux public activité principal et hydraulique activité secondaire Ou 2-catégorie 05 et plus en hydraulique activité principal et travaux public activité secondaire Ou 3- catégorie 05 et plus en travaux public et hydraulique activité principal	Capacités Financières : Ayant réalisé un montant moyen des trois (03) meilleures chiffre d'affaire d'exercice parmi les dix (10) derniers années supérieur ou égal à : 50.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts.

## * CAS D'ENTREPRISE SOUMISSIONNANT EN GROUPEMENT :

Dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises ,le service contractant tient compte des capacités du
groupement dans sa globalité, A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des
capacité exigées du groupement, dans le cahier des charges. Conformément à l'articles57du décret présidentiel Nº
15/247 de la 16/09/2015 portante règlementation des marchés publics et de délégations des services publics.
-Le groupement doit être impérativement solidaire et doit satisfaire à l'ensemble des capacités exigées pour le
soumissionnaire seul.

et intéressées par cette appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès DUAC Mila siège social -site
boutout -Mila -, à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP ou la presse
électronique agrée en deux langues (arabe et étrangère).

L'offre est composée de Trois dossiers :

\- le dossier de candidature contient :

1-Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire

2-La déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.

3-les documents relatifs aux pouvoirs habitant les personne à engager l'entreprise.

4-Le certificat de qualification et de classification professionnelle valable.

5-copie de la mise à jour CNAS valable.

6-Les moyens humains (l'administration se réserve le droit de vérifier auprès des services concernés). Par ailleurspour
les cadres, elle est justifiée par les diplômes et les attestations d'affiliation(CNAS) datant maximum de 03 mois le jour
de dépôt des offres

7- Les Moyens Matériels affectés au projet justifiés par :

** Pour le matériel roulant : copie des cartes grises ou Récépissé avec contrat d'assurance en cours de validité lors
de l'ouverture des plis.

\* Pour le matériel non roulant : justifié par un PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de
validité lors de la date d'ouverture des plis.

8- copie de statut pour les sociétés

9- Les bilans financiers des (03) meilleures chiffre d'affaire d'exercice parmi les dix (10) derniers années visées
par les services des impôts.

10-Le planning de réalisation des travaux (signé, daté et caché) conforme au délai de réalisation.

11-Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement.

-L'offre technique contient :

1-Cahier des charges (rempli, signé, daté et caché) contenant la mention « Lu et accepté »écrite à la main dans la
dernière page.

2-La déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint) rempli, signé, daté et caché par le soumissionnaire

3-Mémoire technique justificatif rempli, signé, daté et caché par le soumissionnaire, sous peins de rejet de l'offre.

-L'offre financière contient :

1-La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint)rempli, signé, daté et caché par le soumissionnaire

2- Bordereau des prix unitaires (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.

3- Détail quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.

4-récapitulation générale(rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire

le dossier de candidature contient est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante « LE DOSSIER DE
CANDIDATURE »

L'offre technique est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante «OFFRE TECHNIQUE »
L'offre financière est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante «OFFRE FINANCIERE »

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « À n'ouvrir que
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº ..... L'objet de l'appel
d'offres .... » .

-Le délai de préparation des offres est de 15 jours a partir de la première parution du présent avis dans la presse
nationale ou le BOMOP ou la presse électronique agrée en deux langues (arabe et étrangère).

-La durée de validité des offres est de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

-Les offres accompagnées des pièces énumérées sus mentionné, doivent être déposées (et non envoyées par voie
postale) à la direction de l'urbanisme d'architecture et de la construction de la wilaya de Mila(secrétariat générale),
cite Boutout Mila.

-La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres de 08:00h à 12 :00h.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, il sera prorogé au jour ouvrable
suivant en même temps ..

\- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu la date limite de dépôt
des offres à 14.00 H au siège de la DUAC de Mila.

## OBSERVATIONS :

\- Toute offre non-conforme au cahier des charges sera rejetée.