Description :
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travaux Elec et Gaz
Code : AZIL MOUNIR-commande N°166/E/2025
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution de Batna
1ère Mise en demeure
A Monsieur, AZIL MOUNIR
Enterprise travaux Elec et Gaz
CITE 11 DECEMBRE BARIKA
Réf : commande N°166/E/2025
Affaire : ALIMENTATION EN ELECTRICITE PETIT OUVRAGE POUR EAU POTABLE THENIET EL ABED ARRIS
Monsieur,
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n'avez pas daigné de lever les anomalies enregistrées par nos surveillants :
- Délais dépassés.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :
Un délai de 08 (huit) jours vous est accordé pour palier à la défaillance constatée et procéder à l’exécution des obligations rapportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :
- De Résilier le contrat à vos torts exclusifs
- De porter l’affaire devant les tribunaux compétents
- De Vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du groupe, Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
