Description :
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TRAVAUX ELEC
Code : KOUARTA RAFIK
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Constantine
Direction de Distribution de Guelma
Division Administration & Marchés
Rue Oumerzoug Hocine Guelma
NIF: N° 908054559324039
RC: N° 06B0805455 24-39
Tel 037 26 75 77-Fax 037 26 75 32
Mise en demeure
A : KOUARTA RAFIK
ENTREPRISE DE TRAVAUX ELEC
CITE ANNOAUNA N°23 LOCAL 02
Objet : Mise En Demeure Avant Résiliation.
Référ : - RACC EN EE 20/80/100/1000 LOGTS RHP 2009 A AIN MAKHLOUF
Note DEETX N°16390 du 15/12/2025
Monsieur,
Conformément à l’article 17 du Commande N°81/2023 du 17/09/2023 qui stipule que En cas d'inexécution de ses obligations, le cocontractant est mis en demeure, par le service contractant, d'avoir à remplir ses engagements contractuels dans un délai déterminé, faute par le cocontractant de remédier à la carence qui lui est imputable dans le délai fixé par la mise en demeure prévue ci-dessus, le service contractant peut, unilatéralement, procéder à la résiliation de la commande.
Suite à la note citée en référence mentionnant de procéder à la remise en état des Lieux.
Nous vous mettons en demeure de procéder à la remise en état des lieux dans les HUIT (08) jours qui suivent .
Faute de quoi , nous serons dans l’obligation de procéder à la résiliation à vos tors exclusif, et tout surplus de l’affaire sera imputé sur votre compte, et votre entreprise sera exclu conformément à la réglementation en vigueur.