Description :
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Travaux Elec
Code : LEBOUAZID MED CHERIF
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution d’Oum-El-Bouaghi
1ere MISE EN DEMEURE
DESTINATAIRE : LEBOUAZID MED CHERIF
Mail : lebouazidbelkacem@gmail.com
FAX : 032.66.30.99
OBJET : NOTIFICATION ODS
Affaire : -RACC EN EE LOGT SEMACHE DERRADJ DOUAR OULED ZAID AIN M'LILA.
-RACC EN EE LOGT AKACHAT YOUCEF CITE BAZZA BOUDJEMAA OULED ZOUAI.
-RACC EN EE LOGT KALLAB DHBIH EL BOUHI MECHTA CHOUACHI OULED ZOUAI.
-RACC EN EE LOGTS BECHIRI AMOR ET BECHIRI ABD EL HAMID MECHTA DRAA RMAL OULED ZOUAI.
-RACC EN EE SITE DJEZZY N° C04X183 A COTE DE LA CITE 80 LOGTS (PRES DE LA FORETS BOUZIBANE) AIN M'LILA.
-RACC EN EE LOGT KHMER MOHAMED LOTISSEMENT SAADA N°105 BERRICHE.
-RACC EN EE LOGT BOUMAAZA ABDELKADER DOUAR OULED ZAID AIN MLILA.
-RACC EN EE LOGT DJAMEL NACER EDDINE DOUAR OULED ZAID AIN M'LILA.
-RACC EN EE LOGT AKACHA MOURAD MECHTA CHOUACHI OULED ZOUAI.
-RACC EN EE LOGT AKACHA AMOR BEN LAKHMISSI MECHTA ECHOUACHI OULED ZOUAI.
-RACC EN EE LOGT NEZAR FAROUK DOUAR OULED ZAID AIN M'LILA.
ETP LEBOUAZID MED CHERIF.
Monsieur
Nous constatons que nonobstant tous nos rappel, vous n’avez pas procéder au notifier les ODS des affaires citées en objet et qui revêt un caractère urgent, devant cette situation qui perdure depuis plusieurs mois, nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure et vous demandons:
De procéder au notifier les ODS dans l’immédiat.
Un délai de (08-jours) vous est accordé pour palier à la défaillance constaté et procéder à L’exécution des obligations reportées par la présente mise en demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit de :
Résilier le contrat à vos torts exclusifs, et de Vous interdire toute participation aux consultations ainsi que les avis d’appels à concurrence initiés par la DD/OEB.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat. Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagement nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Salutations distinguées
