Description :
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travaux electricité
Code : AMIMER ISMAIL-COMMANDE N° 06 ELEC/2026
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz- Distribution
Région de Distribution bechar
Direction de distribution d’el bayedh
1ERE MISE EN DEMEURE
A L’ENTREPRISE : AMIMER ISMAIL
COMMANDE N° 06 ELEC/2026
AFFAIRE : EL BAYADH : remplacement réseau HTA 10 KV tronçon 5041-entre poste N°159 et 317 départ el hayat
REF :
- ARTICLE N° 120/180 DU CODE CIVIL
- ARTICLE N° 31 COMMANDE N° 06 ELEC/2026
- ARTICLE N°143 Décision N°225.PDG du 10/03/2025.
- NOTE DEET N°99/2026 DU 30/03/2026
-Vu que la situation qui persiste malgré les multiples engagements.
(ODS N°23 du 01/03/2025 20 jours)
Vous êtes mis en demeure pour entamer les travaux dans un délai de 08 jours à compter de la date de la réception de cette mise en demeure.
Faute de votre part, des dispositions réglementaires seront prises à votre encontre.
