Description :
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travaux électricité
Code : GHODBANE YAZID
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution de Batna
1ère Mise en demeure
A Monsieur, GHODBANE YAZID
Entreprise travaux électricité
29 RUE SALAH NEZZAR BATNA
Monsieur,
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n'avez pas daigné de lever les anomalies enregistrées par district Elec batna :
indisponibilité pour prise en charge d'un incident conformément au planning d'astreinte .
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :
De Résilier le contrat à vos torts exclusifs
De porter l’affaire devant les tribunaux compétents
De Vous interdire toute participation aux avis d’appels à concurrence initiés par les sociétés du groupe, Sonelgaz.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
